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renseignement au sujet du regroupement familial, forum Suisse. Il convient de se renseigner au cas par cas. Le TAF change sa jurisprudence en matière de regroupement familial. Police, sécurité et règlement des conflits, Demande d'enregistrement professionnel pour Confédéré, Demander un permis de séjour pour étudiant, Demander un permis de séjour sans activité lucrative, Etat d’avancement d'une demande d'autorisation de séjour ou de travail, Demander un permis de séjour pour ma famille (regroupement familial). Les membres de votre famille doivent en principe faire ménage commun avec vous. Je connais un russe avec permis C qui s’est marié au Danemark avec une russe, le lendemain ils sont venus sur Lausanne et elle a fait la demande de permis B « regroupement familial », ils n’ont eu aucun problème. Où puis-je trouver le formulaire? La différence de point de vue entre ceux du titulaire du droit originaire et dérivé est source de confusion. Quelles dispositions l’Office fédéral des migrations a-t-il édictées concernant le regroupement familial? On parle alors de « regroupement familial partiel ». Soutien. Elle pourra rester vivre avec lui, a décrété le Tribunal fédéral annulant ainsi une décision de la justice thurgovienne. Le regroupement familial doit se faire dans les cinq ans, la venue en Suisse des enfants de plus de 12 ans doit se faire dans un an (suivant le mariage) (art. Suisse: Pas de regroupement familial pour un neveu Un couple de requérants syrien s’opposait à la décision du SEM qui refusait de faire venir leur neveu en Suisse. Dans certaines circonstances, le regroupement familial constitue également un droit découlant des traités des droits de l’homme. En tant que ressortissant de l'UE/AELE au bénéfice d'une autorisation de séjour en Suisse, vous pouvez faire valoir un droit au regroupement familial pour: votre conjoint-e ou partenaire enregistré-e; votre (vos) enfant(s) de moins de 21 ans ou à charge; vos ascendants: parents et grands-parents, à charge. Il faut être extrêmement attentive à ces délais. Ex-Miss Suisse et médecin, Laetitia Guarino est aujourd’hui ambassadrice de la CRS. Une jeune Camerounaise aujourd'hui majeure pourra rejoindre sa mère en Suisse. Le regroupement familial doit être demandé très vite (moins de 12 mois dès l’octroi de l’autorisation pour les enfants de plus de 12 ans !). vos enfants jusqu'à 21 ans et plus s'ils sont à votre charge; vos ascendants s'ils sont à votre charge. Regroupement familial: Le TF autorise une jeune Argentine à rester en Suisse La jeune femme avait rejoint son père marié en Suisse, en 2017. Si vous souhaitez faire venir votre famille dans le cadre d'un regroupement familial, les conditions pour obtenir une autorisation de séjour pour vos proches sont différentes selon votre nationalité et votre statut en Suisse: You must have JavaScript enabled to use this form. Colin, Genève. We are from Canada and applied for regroupement familial for canton de Geneve. Pour les enfants de plus de 12 ans, le regroupement doit intervenir dans un délai de 12 mois. Regroupement familial – Le TF autorise une jeune Argentine à rester en Suisse La jeune femme avait rejoint son père marié en Suisse, en 2017. Les membres de ma famille qui me rejoignent ont-ils besoin d’un visa? Le regroupement familial ne serait possible que si le conjoint ou les enfants viennent vivre en ménage commun, dans un logement approprié, avec la personne séjournant déjà en Suisse. Les membres de ma famille qui me rejoignent ont-ils besoin d’un visa? Informez-vous des conditions auxquelles vous pouvez faire venir votre famille en Suisse et des offres qui faciliteront l’entrée de vos enfants dans le système scolaire suisse. Suisse Regroupement admis pour les enfants majeurs. Regroupement familial. Elle est marié avec quelqu’un qui a un permis B et en plus elle a en emploi en Suisse. Copie de l'acte de mariage (avec traduction officielle si besoin); Copie de l'acte de naissance de chacun des enfants concernés (avec traduction officielle si besoin); Justificatif de l'autorité parentale (si le regroupement familial concerne uniquement les enfants) ou. La Helpline DFAE répond aux questions portant sur les services consulaires. Regroupement familial et/ou mariage en Suisse Le requérant doit se présenter personnellement à l’Ambassade du lundi au vendredi, uniquement de 08h30 à 11h30. Vous pouvez solliciter le regroupement familial en faveur de: En principe, le regroupement familial doit être demandé dans les cinq ans suivant votre entrée en Suisse ou l'établissement du lien familial. Suisse Regroupement admis pour les enfants majeurs. Emoluments : - Adulte : 60.00 euros (+ frais d’envoi en Suisse) - Enfant de 6 à 12 ans : 35.00 euros (+ frais d’envoi en Suisse) Police, sécurité et règlement des conflits, vous êtes ressortissant d'un Etat membre de l'UE/AELE, vous êtes membre d'une représentation étrangère ou d'une organisation internationale, Demande d'enregistrement professionnel pour Confédéré, Demander un permis de séjour pour étudiant, Demander un permis de séjour sans activité lucrative, Etat d’avancement d'une demande d'autorisation de séjour ou de travail. Où puis-je trouver le formulaire de demande? C'est ce qu'on appelle la procédure de regroupement familial. Comment dois-je procéder pour déposer ma demande? Le TAF change sa jurisprudence en matière de regroupement familial. Quelles dispositions l’Office fédéral des migrations a-t-il édictées en matière de regroupement familial? Base légale: Article 20 sur les «Personnes autorisées à accompagner», Ordonnance relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu’Etat hôte (Ordonnance sur l’Etat hôte, OLEH) du 7 … Comment dois-je procéder pour déposer ma demande? Regroupement familial en Suisse : Quelles sont les conditions pour des ressortissants de pays de l’UE/AELE? Service de conseil en matière de visas humanitaires da la CRS. Regroupement familial. 47 LEtr). Un étranger qui a un titre de séjour en France, peut être rejoint par son époux et ses enfants. Conditions préalables à l’entrée et au séjour en Suisse, indépendamment du type et de la durée du séjour ainsi que de la nationalité des arrivants Helpline DFAE. Copie couleur d'une pièce d'identité en cours de validité, Copie du bail ou attestation écrite du logeur (avec copie du bail principal ou de la pièce d'identité du logeur). Blogs, photos, forum Genève sur expat.com Pour effectuer une demande de regroupement familial, il convient de retourner le formulaire M dûment complété (1 formulaire pour chaque membre de la famille) à l'adresse ci-dessous: Les justificatifs suivants doivent être joints à votre demande: Selon la situation, les pièces suivantes doivent également être jointes: You must have JavaScript enabled to use this form. En principe, le regroupement familial doit être demandé dans les cinq ans suivant votre entrée en Suisse ou l'établissement du lien familial. Blogs, photos, forum Suisse sur expat.com Faire un don. Les conditions dépendent en premier lieu du statut de séjour de la personne vivant en Suisse : nationalité suisse, autorisation d’établissement (livret C) ou de séjour (livret B), admission à titre provisoire (livret F). 31,6 % des arrivées en Suisse résultaient d'un regroupement familial.5 En raison de l'ampleur que prend le regroupement familial dans la politique migratoire suisse et de l'information que délivrent de nombreux centres de consultation juridique à ce sujet, il s'agit ici de mettre en évi- Une jeune Camerounaise aujourd'hui majeure pourra rejoindre sa mère en Suisse. The process took 4 months and we had to supply lots of documentation to indicate that we had sufficient funds and insurance coverage. Vous vivez en Suisse et votre famille à l’étranger? Don en ligne; ... Faciliter et élargir le regroupement familial pour les personnes relevant du domaine de l’asile . En Suisse, les règles du regroupement familial sont compliquées. Si notre enfant vient vivre avec moi en Suisse, pourra-t-elle nous y rejoindre en demandant le regroupement familial ? Si vos proches concernés par le regroupement familial sont ressortissants de pays tiers, une demande de visa doit préalablement être adressée auprès de la représentation suisse de leur lieu de résidence. Si vous souhaitez faire venir votre famille dans le cadre d'un regroupement familial, les conditions pour obtenir une autorisation de séjour pour vos proches sont différentes selon votre nationalité et votre statut en Suisse: votre (vos) enfant(s) célibataire(s) de moins de 18 ans. Suisse Regroupement admis pour les enfants majeurs. Pour les enfants de plus de 12 ans, le regroupement doit intervenir dans un délai de 12 mois. Le regroupement familial ne serait possible que si le conjoint ou les enfants viennent vivre en ménage commun, dans un logement approprié, avec la personne séjournant déjà en Suisse. Preuve du lien familial (par exemple, acte de naissance de la personne autour de laquelle le regroupement familial s’opère) Preuve des moyens financiers (par exemple, attestation de rente) «Attestation de prise en charge financière» (dot, 65 Ko) (DOT, 69 Ko) signée par le membre de la famille en Suisse En tant que ressortissant d'un Etat hors UE/AELE, vous pouvez solliciter le regroupement familial pour: votre conjoint-e votre (vos) enfant(s) célibataire(s) de moins de 18 ans. Les réponses à vos questions sur le forum Suisse. A really long, stressful and difficult process - even if we speak French! Dernière mise à jour: février 2012. Le regroupement familial doit être demandé dans les cinq ans suivant l'octroi de l'autorisation de séjour ou d'établissement ou l'établissement du lien familial. Faites appel à notre expertise en matière de succession, regroupement familial, divorce… Nos sommes sont actifs à Genève, dans le canton de Vaud et en Suisse. Par le biais des litiges stratégiques, le CSDM a défendu des personnes qui ont été empêchées par la législation suisse, très restrictive en la matière, de se réunir avec leurs proches. Comprendre : Le regroupement familial permet à un titulaire d’un droit de séjour originaire découlant du droit des migrations de faire bénéficier à une personne membre de sa famille d’un droit de séjour dérivé. Regroupement familial en Suisse: Quelles sont les conditions pour des ressortissants de pays tiers ? Le TAF change sa jurisprudence en matière de regroupement familial. Une jeune Camerounaise aujourd'hui majeure pourra rejoindre sa mère en Suisse. Démarches de la personne séjournant en Suisse, si titulaire d'un permis L, B ou C. Avant l'entrée en Suisse du membre de sa famille, la personne au bénéfice d'un permis L, B ou C séjournant déjà en Suisse dépose les pièces suivantes auprès du bureau du contrôle des habitants de sa commune de domicile : demande de regroupement familial, Procédure Permis B Regroupement Familial, forum Genève. (pour séjours en Suisse de longue durée, *supérieurs à trois mois*, soumis à autorisation, aux fins d’une activité lucrative ou du regroupement familial par exemple) allemand – italien (PDF, 335 kB, 05.06.2012) Le rgroupement familial ne vaut que pour les époux et les enfants (mineur de leur prise en charge). Un citoyen étranger qui a obtenu une autorisation de séjour peut, sur la base de la législation applicable en matière de regroupement familial, demander une autorisation de séjour en faveur des membres de sa famille, en particulier de son époux/épouse et de ses enfants mineurs, afin que ces derniers puissent vivre avec lui en Suisse. Les réponses à vos questions sur le forum Genève. personne disposant d’un droit à l’octroi d’une autorisation de séjour (par exemple regroupement familial avec un ressortissant suisse ou titulaire d'un permis C); personne dont la demande de régularisation des conditions de séjour a déjà été approuvée par le Secrétariat d’Etat aux migrations. Visas humanitaires en 2018. Les membres de votre famille doivent en principe faire ménage commun avec vous. Normalement Oui elle peut venir aussitôt. Avec deux clips vidéo visibles sur la chaîne SRF 1 et la RTS 1 jusqu’au 23 décembre, la Croix-Rouge Suisse CRS et le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés HCR nous rappellent ce que vivent des milliers de personnes en Suisse, incapables de bénéficier du regroupement familial, un droit pourtant national et international.
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