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Regroupement familial du conjoint, partenaire et/ou des enfants auprès d'un étranger titulaire d'un permis de séjour B, d'établissement C ou de courte durée L; Séjour du parent ressortissant Etat tiers auprès de son enfant mineur de nationalité suisse; Séjour auprès de la famille (hors des conditions du regroupement familial) Personnellement, je préférerais qu’on donne un permis B aux admis provisoires. Si celui-ci demeure à l'étranger, les conditions du regroupement familial ne sont pas remplies. C'est ce qu'on appelle la procédure de regroupement familial. 2 messages francois162. Il faut être extrêmement attentive à ces délais. Je suis pour un regroupement familial complet pour les réfugiés (reconnus); 2. Pour les enfants de plus de douze ans, il doit intervenir dans un délai de 12 mois. Je suis pour un regroupement familial aussi large que possible (*) pour les permis B et C; 3. Le regroupement familial doit être demandé très vite (moins de 12 mois dès l’octroi de l’autorisation pour les enfants de plus de 12 ans !). 2 messages Paris. Membre depuis le 17 Novembre 2014 Paris. Cette liste n’est pas exhaustive, l’Ambassade se réserve le droit d’exiger tout autre Permis B, "regroupement familial avec activité" Hi, My husband's permit has just arrived, and the indication on it says "Regroupement familial avec activité". N.B : Veuillez noter que la Police des Frontières peut systématiquement demander à tout détenteur d’un visa de regroupement familial les documents qui justifient le but du voyage. Dans ce cas, le regroupement familial doit être demandé dans les cinq ans. s qui ont suivi le module A ou qui ont des connaissances de base en droit des étrangers. Procédure Permis B Regroupement Familial francois162. Le conjoint doit être majeur (même si la loi du pays autorise le mariage avec un conjoint plus jeune).. Si le demandeur est polygame, il ne peut faire venir en France qu’un seul de ses conjoints et seulement les enfants de ce conjoint. Tout citoyens de la communauté européenne (UE-AELE) titulaires d’une autorisation de séjour de courte durée (permis L) ou de séjour (permis B), peuvent être accompagnés de leur conjoint et de leurs descendants de moins de 21 ans ou à charge. Just curious if anyone has experience going through the process of a regroupement familial. La procédure du regroupement familial ne concerne que les membres de la famille proche : conjoint et les enfants. 17 Novembre 2014 16:40:18. Here's a brief run-down of my situation: American living in Geneva, working in Vaud with a B permit. Bonjour, Je m'installe début janvier à Genève, pour y … Il convient de se renseigner au cas par cas. Toute personne arrivant en Suisse dans le but de s’y établir doit annoncer son arrivée auprès du bureau du contrôle de l’habitant de sa commune de domicile dans les 14 jours. francois162. 1. 17 Novembre 2014 16:40:18 #1. Les conditions dépendent en premier lieu du statut de séjour de la personne vivant en Suisse : nationalité suisse, autorisation d’établissement (livret C) ou de séjour (livret B), admission à titre provisoire (livret F). En Suisse, les règles du regroupement familial sont compliquées. Marrying an American in October. Les membres de votre famille, ressortissants de pays non membres de la UE/AELE, doivent , en parallèle, déposer une demande d’entrée auprès de la représentation Suisse compétente pour leur lieu de domicile. Regroupement familial. Membre. On parle alors de « regroupement familial partiel ». Un étranger qui a un titre de séjour en France, peut être rejoint par son époux et ses enfants. Votre demande de regroupement familial doit être déposée auprès de notre service.
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