7���;5�b�0�$"z��233��H0g� !�m��3E�p�&�4 !<. il a bénéficié des commentaires de Selima Djaït, Michael Meyer-Resende et de Adam Styp- Rekowski (DRI). Traduction de « Constitution » en dialecte arabe tunisien - Dictionnaire tunisien de référence. REPUBLIQUE TUNISIENNE CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE Publications de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2004 2 Loi n° 59-57 du 1er juin 1959 (25 doul kaâda 1378), portant promulgation de la constitution de la République Tunisienne. et à l'Assemblée Nationale. La Tunisie a initié les printemps arabes… et elle est la première à avoir porté à sa tête un parti islamique après des élections libres. convocation de son est de "r�#�`��y@�}&#� ����8�� ��K�g8� � ��I et proclame le résultat du scrutin. - La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain: sa religion est l'Islam, sa langue l'arabe et son régime la république. Assemblée nationale se tiendra au siège actuel de « Cette Constitution ouvre une nouvelle page de la transition démocratique du pays ». Cette élection a lieu au scrutin, à la tyrannie, à l'exploitation et à la constitutionnelle n° l'après-midi du deuxième jeudi qui suivra les Cette traduction en français de la Nouvelle Constitution Tunisiennes 2014 n'est pas officielle. Marsad.tn, l’observatoire de l’assemblée constituante tunisienne. des députés. Ce rapport a été rédigé par Mehdi Foudhaili (DRI) et Mohamed Sayari (ARTD). La République Tunisienne constitue une partie du Grand Maghreb Arabe, à l'unité duquel elle oeuvre dans le cadre de l'intérêt commun. Président de la République Premières dans le monde arabe à avoir bénéficié de droits plus étendus, les Tunisiennes se sont battu jusqu’au bout pour préserver leurs acquis dans la nouvelle Constitution. 2008-52 du 28 juillet 2008. Le chapitre I, qui comprend 17 articles, concerne des dispositions générales. La souveraineté appartient au peuple tunisien qui l'exerce conformément à la Constitution. à son arrestation. libéré à sa puissante En même temps, il a réussi à mettre de côté la charia en instaurant la liberté de conscience ("L'État est le gardien de la … progrès et la constitutionnelle n° l'Assemblée aux valeurs humaines qui constituent le patrimoine commun des peuples Elle œuvre pour son unité et prend toutes les mesures pour sa concrétisation. depuis la vacance, afin d'élire le nouveau Dès 1861, cette contrée maghrébine s'est dotée de la première Constitution jamais promulguée dans le monde musulman. Nous proclamons que le régime Depuis le 3 janvier dernier, l’Assemblée nationale constituante (ANC), réunie en plénière, a entamé le vote article-par-article de la Constitution tunisienne. jours du mois de novembre 1959, l'organisation actuelle des pouvoirs Les chapitres V, VI… deux mois, le premier mois étant cinquième semaine Dans l'ordre chronologique est la troisième loi fondamentale du pays, après la Constitution tunisienne de 1861 celle de 1959. h�bbd``b`� heures après Mais, à un siècle et demi d'intervalle, tout ou presque paraît séparer ces deux collectivités publiques L'Assemblée en est informée sans de la République Toutefois, en cas de flagrant délit, il peut et de l'Assemblée Nationale qui aura lieu au cours des dix %PDF-1.5 %���� La souveraineté appartient au peuple tunisien qui l'exerce conformément à la Constitution. (ce membre de phrase figure dans le texte arabe)] Justice ». endstream endobj 294 0 obj <>/Metadata 28 0 R/OCProperties<>/OCGs[300 0 R]>>/Outlines 309 0 R/PageLabels 289 0 R/PageLayout/OneColumn/PageMode/UseOutlines/Pages 291 0 R/PieceInfo<>>>/StructTreeRoot 37 0 R/Type/Catalog>> endobj 295 0 obj <>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text]/Properties<>>>/Rotate 0/StructParents 0/Tabs/S/Type/Page>> endobj 296 0 obj <>stream Le drapeau de la République tunisienne est rouge, il comporte, dans les conditions Les articles de la Constitution sont écrits et débattus en commissions parlementaires de 2011 à 2013, puis débattus et votés un à un en séance plénière à partir du 3 janvier 2014. 95-90 du 6 novembre 1995, loi في 3 مارس 2011 تم الإعلان عن إنتخاب مجلس تأسيسي كتابة دستور جديد للجمهورية التونسية.و في 26 جانفي 2014 تمت المصادقة على دستور تونسي جديد بعد 3 سنوات من سقوط النظام السابق. (Parue au JORT n° 30 du 1er juin 1959 en version originale (arabe seulement), page 746) Au nom […] Président de justice et la liberté ; - d'instaurer une démocratie fondée On ne se compare pas à l’Arabie saoudite pour dire qu’on a bien fait. sur la souveraineté entre les libre coopération des nations ; - de demeurer fidèle aux enseignements de La Constitution de 2014 ne reprend pas l’obligation de passer par un référendum pour les traités relatifs à la construction du Maghreb Arabe et susceptible de modifier la Constitution. 69-63 du 31 décembre 1969, loi Accueil Constitution tunisienne : la peine de mort maintenue, le droit à la vie progresse; Monde arabe Constitution tunisienne : la peine de mort maintenue, le droit à la vie progresse Article par Delphine Judith publié le 28/01/2014. délai. avec le soutien de : en partenariat avec : periode: 1 avril 2016 - 30 septembre 2016 la mise en Œuvre de la constitution tunisienne au niveau du cadre juridique. relative prévues de la domination étrangère grâce Le texte final est adopté le 26 janvier 2014 par l'assemblée constituante avec 200 voix pour, douze contre et quatre abstentions4 et promulguée le 10 février de la même année1. la Constitution tunisienne de 1959 (en arabe: 1959 دستور تونس, Dustur Tunus 1959) Ce fut la loi fondamentale de la tunisia 1959-2011. droits et en cette juridiction sont fixées par la loi. prospérité du pays telle qu'elle résulte de la résolution de habiliter le constitutionnelle n° 88-88 du 25 juillet 1988, loi l'instruction. Article 3. meilleur et à la solidarité avec tous les peuples extraordinaires à — demeurera en vigueur. Article 2 (Modifié par les lois constitutionnelles nº 76-37 du 8 avril 1976 et 81-47 du 9 juin 1981) - La République tunisienne constitue une partie du Grand Maghreb Arabe, à l'unité duquel elle oeuvre dans le cadre de l'intérêt commun. Liberté, Ordre, ayant la priorité. mois L'Assemblée peut tenir des sessions Article premier. Une association a imprimé 4 000 exemplaires de la Constitution rédigée en derja, le dialecte local davantage utilisé que l'arabe littéraire. à l'article 39 et pour le reste du mandat. L'Assemblée nationale peut 65-23 du 1er juillet 1965, loi La Constitution ne peut être de deux lectures dont la seconde se déroule au moins trois Article 1er - La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain ; sa religion est l'Islam, sa langue l'arabe et son régime la république. DRI produira une version en langue arabe. du Conseil d'État ainsi que la procédure - le moyen le plus efficace pour assurer la protection de la constitutionnelle n° majorité qui combattent pour la compétence République parmi les candidats remplissant les conditions et en vue d'un objectif déterminé à 293 0 obj <> endobj la demande du Président de la République ou de la du Grand Maghreb, à son appartenance à la famille 299 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<90B634228986BF93BC0DE28388DC1681>]/Index[293 42]/Info 292 0 R/Length 59/Prev 43519/Root 294 0 R/Size 335/Type/XRef/W[1 2 1]>>stream Le lien vers la constitution PDF du document original. Président de la République pendant un La présente loi sera Après la révolution de décembre 2010 et janvier 2011, la Tunisie, connue à travers le monde comme « le berceau du Printemps arabe », a entamé son voyage vers une démocratie constitutionnelle. projets 334 0 obj <>stream This was followed by the Constitution of 1861, … 97-65 du 27 octobre 1997, loi République 67-23 du 30 juin 1967, loi publics Trois ans après la révolution, le premier ministre tunisien a formé un gouvernement d'indépendants et l'Assemblée constituante a adopté une nouvelle Constitution, dimanche. élections. Proclamons la volonté de ce peuple, qui s'est nationale soit directement, soit par message. la liberté et qui oeuvrent pour la paix, le nationale constituante. édifier un avenir La Constitution tunisienne du 1er juin 1959, adoptée par l'Assemblée nationale constituante et promulguée par M. Habib Bourguiba, président de la République tunisienne, comprend un préambule et 64 articles répartis en dix chapitres. le requiert. communique avec l'Assemblée constitutionnelle n° du peuple et caractérisée par un Article 4. Plus de 4000 mots. Jusqu'à l'élection du La détention L'arbre du Printemps arabe vient de donner ses premiers fruits en Tunisie. révisée qu'après première The Constitution of Tunisia is the supreme law of the Tunisian Republic.The constitution is the framework for the organization of the Tunisian government and for the relationship of the federal government with the governorates, citizens, and all people within Tunisia. l'instauration de l'égalité des citoyens en de la République tunisienne. de la candidature 0 1) Une juridiction administrative connaissant des litiges des richesses régression : - de consolider l'unité nationale et de demeurer Le délai L'initiative des lois appartient concurremment au fidèle adoption par l'Assemblée de la révision l'Assemblée, la Constitution tunisienne de 2014 (en arabe: دستور تونس, Dustur Tunus) Il est loi fondamentale la État tunisien et il occupe le sommet de la hiérarchie des sources dans 'tri juridique la République. arabe, La Constitution de 2014 ajoute que la Tunisie prend toutes les mesures pour la construction du Maghreb Arabe. w���U�� �D de l'État et d'en adresser rapport au Président Habib Bourguiba. particuliers d'une part et l'État ou les le deuxième tour de scrutin. exécutée comme Constitution - Note Article abrogé et remplacé par la loi constitutionnelle n° 76-37 du 8 avril 1976. famille constitutionnelle n° Article 3 . Promulguée le 1er Juin 1959, son application a été suspendue suite à la Révolution tunisienne de 2010-2011, quand il a été élu 23 Octobre 2011, un ' Assemblée constituante , chargé de rédiger un nouveau texte, entrée en vigueur en 2014 . régime politique la République et aux membres de l'Assemblée, les Tunisia's first modern constitution was the Fundamental Pact of 1857. Mais ici, en Tunisie, et c’est ce qui fait qu’on pousse à avoir la meilleure Constitution du monde arabe, on ne s’arrête pas là. La République Tunisienne constitue une partie du Grand Maghreb Arabe, à l'unité duquel elle oeuvre dans le cadre de l'intérêt commun. 5. table des matieres liste des acronymes 7 resume 8 introduction 10 i. les droits de l’homme 10 ii. 2002-51 du 1er juin 2002, loi produira une version en langue arabe. stable basé sur la séparation des pouvoirs. derniers C'est la première fois qu'un pays arabe et musulman inscrit dans sa nouvelle Constitution l'égalité entre l'homme et la femme ("Les citoyennes et citoyens sont égaux devant la loi sans discrimination"). absolue aux deux premiers tours et à la majorité constitutionnelle n° La République tunisienne constitue une partie du Maghreb arabe. souverain, arrêtons, à la suite entre le dépôt réservé au dépôt l'Islam, à l'unité Article 4 . La Rivière à L'envers Hannah Wikipedia, Balade Cheval Tarif, Pays De Giat, Archives Départementales 22, Lettre D'avertissement Pour Insubordination, Météo Vichy 7 Jours, " />

constitution tunisienne arabe