La présente page du Tribunal de grande instance de Colmar Chambre commerciale sur Annuaire Mairie a été modifiée pour la dernière fois le vendredi 30 octobre 2020 à 19:02. On retrouvera donc un tribunal d'instance aux compétences élargies, de même que le tribunal de grande instance qui récupère les compétences d'un tribunal de commerce inexistant dans les trois départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. » Si vous voulez nous signaler une erreur, merci de nous la signaler en utilisant ce lien. Accueil; Fonctionnalités; Tarifs; Envoyer une décision; Annuaire des avocats; Annuaire des cabinets; Répertoire des décisions; Codes en vigueur; Ressources. Trésorerie. Définition, rôle et anciennes compétences de cette juridiction disparue depuis 2020. Consulter l'annuaire Tribunal Grand-est. A l'occasion des journées européennes du patrimoine, Le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg a le plaisir de vous ouvrir ses portes. Coordonnées. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR. Place du Marché aux Fruits. Le Jeudi de 08:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Cour d'Appel - 9 av Raymond Poincaré, 68000 COLMAR Tribunal Judiciaire de Strasbourg - 45 r Fossé des Treize, 67000 Strasbourg Conseil de Prud'hommes de Strasbourg - 19 av Paix, 67000 STRASBOURG Tribunal de Proximité de Molsheim - 3 r Mar Kellermann, 67120 Molsheim Tribunal de Proximité d'Haguenau - 41 r Redoute, 67500 Haguenau Tous les établissements de l'entreprise Autres … Le Mercredi de 08:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Cliquez sur un nom d'administration pour accéder à toutes ses informations et coordonnées. SERVICE OUVERT DE 8H-12H DU LUNDI AU VENDREDI! Les horaires de Tribunal d'Instance sont inconnus. Coordonnées. Colmar se situe dans le département Haut-rhin 68. effectuera, préalablement à son … TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE à COLMAR 68000 (PLACE DU MARCHE AUX FRUITS): toutes les informations pratiques : adresse, téléphone, horaires d'ouverture ... de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE à COLMAR sont sur le 118000.fr. Le répertoire des Métiers est un registre public tenu par chaque chambre de métiers et de l'artisanat, où sont inscrits les entrepreneurs individuels et les sociétés qui exercent à titre principal ou secondaire une activité artisanale et n'emploient pas plus de dix salariés. Retrouvez toutes les informations dont vous avez besoin sur le tribunal de grande instance de la ville de Colmar. Ouvert du lundi au jeudi de 08:00 heures à 12:00 heures et de 13:30 heures à 16:30 heures, Ouvert le vendredi de 08:00 heures à 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:00 heures. Consulter le calendrier des audiences de chaque Tribunal de commerce en sélectionnant le tribunal qui vous concerne. Tribunal judiciaire de Colmar : coordonnées et noms des responsables ... Accueil Annuaire > Grand Est > Haut-Rhin - 68 > Tribunal judiciaire de Colmar. Définition, rôle et anciennes compétences de cette juridiction disparue depuis 2020. Tgi à Colmar cedex (68027). Comment devenir avocat; Droit Alsacien/Mosellan; QUE COÛTE UN AVOCAT; Que fait un avocat; SERVICES. Mon panier . Adresse postale et informations utiles. 58 Grande rue Place Du Marché Aux Fruits BP 448 68000 Colmar. Signaler une erreur. Tribunal judiciaire de Colmar. En Alsace et en Moselle, il n’existe pas de tribunaux de commerce. Tribunal de Grande Instance Sous le ressort de : Cour d'Appel à COLMAR (68000) COLMAR. Tribunal de Grande Instance de Colmar Chambre Commerciale, coordonnées, site web, horaires... Publiez votre Annonce Légale dans le département 68 0,44 km de Colmar. M. CEBULA Claude. Pour chaque audience vous pourrez trouver les informations suivantes : chambre, localisation, salle, heure de début d'audience, formation. Tribunal de grande instance de Colmar Chambre Commerciale. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR CONTRADICTOIRE JUGEMENT CORRECTIONNEL DU : 07 NOVEMBRE 2006 N/ de Jugement :1744 /06 N/ de Parquet : 921180 A l'audience publique du TRIBUNAL CORRECTIONNEL, au Palais de Justice de COLMAR le SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SIX composé de Monsieur WAGNER, Président, Madame MEHL, Juge assesseur, Madame DORION, Juge assesseur, assisté de … Les horaires de Tribunal d'Instance sont inconnus. 68027 COLMAR Cédex. Quels sont les horaires d'ouverture du Tribunal ? Saisir le TGI du Haut Rhin pour un litige civil Les 21 et 22 septembre 2019 03 89 20 56 00 – Fax 03 89 23 60 23 (mise à jour Avril 2019) SIÈGE PRÉSIDENTE : Mme DABILLY Fanny PREMIER VICE-PRÉSIDENT : Mme SCHLEEF Caroline VICE-PRÉSIDENTS : Mme BAILLY Thérèse. Tribunal de grande instance. Contactez-nous. Nous rendons l'accès à Tribunal De Grande Instance plus facile, c'est pourquoi plus de 720 millions d'utilisateurs, y compris les utilisateurs de Colmar, ont choisi Moovit comme la meilleure application de transports en commun. Quels sont les horaires d'ouverture du Tribunal ? Produit. ATTENTION DEPUIS LE 1ER JUILLET 2019 LE SERVICE DU LIVRE FONCIER NE SE TROUVE PLUS AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR RUE DES AUGUSTINS! Coordonnées, adresse et informations de contact pour l'établissement Tribunal de grande instance de Colmar, localisation géographique. 58 Grande rue Place Du Marché Aux Fruits BP 448 68000 Colmar. Les locaux d’attente qu’ont visités les contrôleurs étaient en bon état de propreté. Tribunal de Grande Instance Sous le ressort de : Cour d'Appel à COLMAR (68000) COLMAR. REGISTRE DU COMMERCE - BP 50466 10 RUE DES AUGUSTINS 68020 COLMAR CEDEX . Consulter l'annuaire, Tribunal de grande instance Mulhouse 68100, ©2010-2019 DemarchesAdministratives.fr - Tous droits réservés. Retrouvez nos coordonnées, horaires d'ouverture, plan d'accès, contact, Devis. Le Tribunal d'instance est chargé de régler la grande majorité des litiges civils opposant des particuliers dans la vie quotidienne et dont la demande est évaluée à plus de 4000 euros sans excéder 10000 euros. Aide; Avis de nos clients; Blog; Podcast Droit Commun; Je le jure ! Contacter le Tribunal de Colmar par téléphone pour prendre un rendez-vous. REGISTRE DU COMMERCE - BP 50466 10 RUE DES AUGUSTINS 68020 COLMAR CEDEX . Contactez-nous. Du lundi au jeudi : 8h à 12h & 13h30 à 16h30. Tél : 03 89 20 56 00. Fax : 03 89 20 56 41. Greffe du Tribunal d'Instance de COLMAR . RG 09/02157 Première Chambre Civile Dans la procédure introduite par - DEMANDERESSE - S.A.S. Toutes les photos, images, vidéos et média Tribunal de grande instance de Colmar. Tribunal de grande instance de Colmar horaire, email, plan et téléphone, adresse et avis. Consulter l'annuaire Tribunal Grand-est. i Mémoriser le mot de passe sur cet ordinateur. Bienvenue sur le site de Tribunal de grande instance de Colmar. Tél : 03 89 20 56 00. Service fourni par DemarchesAdministratives.fr. 2.7 L’appel aux médecins. Services publics proches. Le nettoyage de l’ensemble des locaux du tribunal est effectué par une société privée. Informations pratiques . Type : TGI / Tribunal de grande instance; Heures d'ouvertures : Du Lundi au Jeudi : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Le Vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 VOUS TROUVEREZ SUR CETTE PAGE LES INFORMATIONS DE BASE DE LA JURIDICTION DE COLMAR. Signaler une erreur. Tribunal de grande instance de Colmar. L'ancien palais, à l'exception des parties classées, fait l'objet d'une inscription au titre des monuments historiques depuis le 16 octobre 1930 [3]. Horaires d'ouverture de Tribunal de grande instance - Colmar, place du Marché aux Fruits, 68000 Colmar (Services Publics / Services) Type : TGI / Tribunal de grande instance; Heures d'ouvertures : Du Lundi au Jeudi : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Le Vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 Tribunal Judiciaire de Colmar est ouvert : Le Lundi de 08:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. En Alsace et en Moselle, il n’existe pas de tribunaux de commerce. Français : Tribunal de grande instance de Colmar (anciennement palais du Conseil souverain d'Alsace) au 56 Grand'Rue à Colmar (Haut-Rhin, France). Mme BASTOS … 23 Avril 2017 23/04/2017. Colmar est situé dans la région Grand-est. 68027 COLMAR CEDEX. Tribunal de Grande Instance de Colmar Tribunal Judiciaire à COLMAR (68027) spécialisé dans le divorce vous aide dans vos démarches. 03 89 20 56 00. SERVICE OUVERT DE 8H-12H DU LUNDI AU VENDREDI! Le Mardi de 08:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Accueil Annuaire > Grand Est > Haut-Rhin - 68 > Tribunal judiciaire de Colmar Chambre commerciale. RODA, dont le siège social est sis Zone Artisanale d’Hachimette 68650 LAPOUTROIE représentée par M e Daniel MORY, avocat au barreau de COLMAR, postulant, et par M e Florence BAUJOIN, avocat au barreau de STRASBOURG, … Rapport de visite dépôt du tribunal de grande instance de Colmar (68) 2.6 La maintenance des locaux. Dans le domaine civil, la nature du litige détermine la compétence du tribunal de grande instance en matière d'actions pers… Contacter le Tribunal de Colmar par téléphone pour prendre un rendez-vous. Carte judiciaire Le tribunal de grande instance de Colmar privé de Bas-Rhin ?. Fiche annuaire. Il a été jusqu'au début du XX e siècle le siège de la cour d'appel de Colmar et accueille actuellement le tribunal de grande instance. Le Vendredi de 08:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00. La présente page du Tribunal de grande instance de Colmar Chambre commerciale sur Annuaire Mairie a été modifiée pour la dernière fois le vendredi 30 octobre 2020 à 19:02. Hôpitaux proches de Colmar. -CONTENTIEUX ÉLECTIONS PROFESSIONNNELLES, -JEX & JEX REQUÊTES: - MESURES CONSERVATOIRES, -JURIDICTION DE PROXIMITÉ (Mois Paire). CGU; Données personnelles; Politique de Cookies ; Entreprise. Nous rendons l'accès à Tribunal De Grande Instance plus facile, c'est pourquoi plus de 720 millions d'utilisateurs, y compris les utilisateurs de Colmar, ont choisi Moovit comme la meilleure application de transports en commun. Object location 48° 04′ 32.52″ N, 7° 21′ 29.2″ E Contacter par courrier à l'adresse postale : place du marche aux fruits, 68000 Colmar 03 89 20 56 00 – Fax 03 89 23 60 23 (mise à jour Avril 2019) SIÈGE PRÉSIDENTE : Mme DABILLY Fanny PREMIER VICE-PRÉSIDENT : Mme SCHLEEF Caroline VICE-PRÉSIDENTS : Mme BAILLY Thérèse. Courriel: associations.tj-colmar@justice.fr, Courriel: saisierem.tj-colmar@justice.fr, Courriel: nationalite.tj-colmar@justice.fr, TRIBUNAL DE POLICE ---> SERVICE TRANSFÉRÉ AU TGI COLMAR, 03.89.20.56.00 du tribunal judiciaire site principal, place du marchÉ aux fruits cs 50448, 68027 colmar cedex. Tribunal de grande instance de Colmar, 6 juin 2019, n° 18/00180. Tribunal judiciaire de Colmar Type d'administration Tribunal de grande instance: Adresse géopostale place du Marché aux Fruits 68027 COLMAR CEDEX Horaires d'ouverture Du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à … Haut-Rhin, Grand Est. Le tribunal de Grande Instance de Colmar possède une Chambre de Commerce, qui dispose des compétences d'un Tribunal de commerce. Tribunal de grande instance de Colmar si dans la ville de Colmar (68000) dans le département Haut-Rhin (68). Tribunal de grande instance de colmar place du Marché aux Fruits 68027 COLMAR CEDEX. Tribunal de commerce. Accueil; Annuaire des avocats; L’Ordre; L’avocat . Vendredi : 8h à 12h & 13h à 16h. Télécharger au format pdf; Imprimer; Partager ; Tweeter ; Partager ; Tribunal judiciaire de Colmar Chambre commerciale. Dernière modification le 04 décembre 2019 - Ministère de la justice. Tribunal de grande instance de Colmar Chambre Commerciale. 101395 Retrouvez toutes les informations dont vous avez besoin sur le tribunal de grande instance de la ville de Colmar. A l'occasion des journées européennes du patrimoine, Le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg a le plaisir de vous ouvrir ses portes. Service Du Greffe - … URSSAF. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR. Colmar est situé dans la région Grand-est. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR CONTRADICTOIRE JUGEMENT CORRECTIONNEL DU : 07 NOVEMBRE 2006 N/ de Jugement :1744 /06 N/ de Parquet : 921180 A l'audience publique du TRIBUNAL CORRECTIONNEL, au Palais de Justice de COLMAR le SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SIX composé de Monsieur WAGNER, Président, Madame MEHL, Juge assesseur, Madame DORION, Juge assesseur, assisté de … La juridiction commerciale est rattachée aux tribunaux de grande instance. Télécharger au format pdf; Imprimer ; Partager ; Tweeter ; Partager ; Tribunal judiciaire de Colmar. TRIBUNAL GRANDE INSTANCE à Colmar - L’annuaire Hoodspot - Adresse, numéro de téléphone, produits et services de TRIBUNAL GRANDE INSTANCE. Courriel: nantissements.tj-colmar@justice.fr. Tribunal judiciaire de Colmar Type d'administration Tribunal de grande instance: Adresse géopostale place du Marché aux Fruits 68027 COLMAR CEDEX Horaires d'ouverture Du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à … i Mémoriser le mot de passe sur cet ordinateur. Toutes les informations de la ville de Colmar (La commune et sa mairie). Fiche mise à jour le 06/11/2017. TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR - place du Marché aux Fruits Cs 10050, 68000 Colmar - Tribunaux, administrations judiciaires et pénitenciaires - 0389205600 - adresse - numéro de téléphone - avis - plan - téléphone - avec le 118 712 annuaire sur internet, mobile et tablette. Copyright © 2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DES AUGUSTINS DE COLMAR, TRIBUNAL JUDICIAIRE DES AUGUSTINS & REGISTRE DU COMMERCE - COLMAR. Dernière modification le 04 décembre 2019 - Ministère de la justice. Fonctionnement du Tribunal d'instance à Colmar. Les contrôleurs ont été accueillis par la présidente du tribunal de grande instance et le procureur de la République. Fiche annuaire. Toutefois, le greffe du Tribunal de commerce assume en outre la charge de la tenue du Registre du Commerce et des Sociétés, de la gestion des procédures collectives (faillites) et de la tenue du fichier des sûretés (nantissements et privilèges). Mme VIVIN Lorene. 101395 Contacter le TGI de Colmar par téléphone pour prendre un rendez-vous. Tribunal d'instance de colmar 10 rue des Augustins, BP 50466 68020 COLMAR CEDEX Type : TI / Tribunal d'instance Heures d'ouvertures : Du Lundi au Jeudi : de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le Vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 Toggle menu Skip to content . Histoire. Fax : 03 89 20 56 41. Infos pratiques Tribunal de Grande Instance Place du Marché aux Fruits 68000 Colmar Coordonnées, adresse et informations de contact pour l'établissement Tribunal de grande instance de Colmar, localisation géographique. Fiche annuaire. Contactez-nous. La juridiction commerciale est rattachée aux tribunaux de grande instance. Tribunal sur la ville de Colmar. Le tribunal de grande instance (TGI) était compétent pour de nombreux litiges. Accueil Annuaire > Grand Est > Haut-Rhin - 68 > Tribunal judiciaire de Colmar Chambre commerciale. Tribunal de grande instance de colmar place du Marché aux Fruits 68027 COLMAR CEDEX. Tél : 03 89 20 56 00. SAUJ : 03.89.20.56.00. accueil-colmar@justice.fr. Service Du Greffe - … Médecins proches de Colmar. Télécharger au format pdf; Imprimer; Partager ; Tweeter ; Partager ; Tribunal judiciaire de Colmar Chambre commerciale. CGU; Données personnelles; Politique de Cookies ; Entreprise. Les 21 et 22 septembre 2019 21 avenue Robert Schumann CS 63009. Français : Tribunal de grande instance de Colmar (anciennement palais du Conseil souverain d'Alsace) au 56 Grand'Rue à Colmar (Haut-Rhin, France). M. CEBULA Claude. DU TRIBUNAL JUDICIAIRE, PLACE DU MARCHÉ AUX FRUITS CS 50448, 68027 COLMAR CEDEX. Groupe: Cour d'appel de Colmar. Mme GINDENSPERGER Sophie. Tribunal de grande instance de Colmar horaire, email, plan et téléphone, adresse et avis. Horaires d'ouverture de Tribunal de grande instance - Colmar, place du Marché aux Fruits, 68000 Colmar (Services Publics / Services) pour tout renseignements ou dÉpÔts d'actes - requÊtes et demandes, veuillez vous adresser À l'accueil ( s.a.u.j. ) De: Emmanuel TOISON. Colmar Centre Ville, Colmar (0.2 miles from Tribunal de Grande Instance de Colmar) Located within a 6-minute walk of House of the Heads and 0.6 miles of Saint-Martin Collegiate Church in Colmar, Appartements Des 2 Têtes has accommodations with free WiFi and seating area. Par ailleurs, il dispose de compétences spéciales dont certaines sont exclusives. Ma langue. Place du Marché aux Fruits – BP 448 – 68020 COLMAR CEDEX Tél. En France, le tribunal de grande instance (TGI) est la juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) en première instance : il connaît des litiges qui ne sont pas spécialement attribués à une autre juridiction. Cour d'Appel - 9 av Raymond Poincaré, 68000 COLMAR Tribunal Judiciaire de Strasbourg - 45 r Fossé des Treize, 67000 Strasbourg Conseil de Prud'hommes de Strasbourg - 19 av Paix, 67000 STRASBOURG Tribunal de Proximité de Molsheim - 3 r Mar Kellermann, 67120 Molsheim Tribunal de Proximité d'Haguenau - 41 r Redoute, 67500 Haguenau Tous les établissements de l'entreprise Autres … L'inscription au répertoire des métiers ne dispense pas l'entreprise de l'inscription au RCS lorsqu'elle exerce une activité commerciale (en plus de l'activité artisanale) La connexion Wi-Fi est gratuite. 03.89.20.56.69, Courriel: successions.tj-colmar@justice.fr. Informations pratiques . Object location 48° 04′ 32.52″ N, 7° 21′ 29.2″ E BIENVENUE SUR LA PAGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE & REGISTRE DU COMMERCE DE COLMAR. Rester informé des actualités citoyennes et administratives. Son rôle est, notamment, d'en assurer la publicité auprès de toute personne, sans qu'elle ait à justifier d'un intérêt particulier. Aide; Avis de nos clients; Blog; Podcast Droit Commun; Je le jure ! Tribunal de Grande Instance de Colmar Chambre Commerciale, coordonnées, site web, horaires... Publiez votre Annonce Légale dans le département 68 Tribunal de grande instance Mulhouse 68100. Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Colmar. Produit. Avocats de Colmar de la cour d'appel et du tribunal de grande instance Intranet . TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE à COLMAR 68000 (PLACE DU MARCHE AUX FRUITS): toutes les informations pratiques : adresse, téléphone, horaires d'ouverture ... de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE à COLMAR sont sur le 118000.fr. Saisir le TGI du Haut Rhin pour un litige civil Une question sur un litige entre particuliers ou professionnels ? TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR JUGEMENT DU 15 FEVRIER 2011. Colmar est situé dans la région Grand-est. Le tribunal de grande instance (TGI) était compétent pour de nombreux litiges. 68061 MULHOUSE CEDEX 3. Accueil; Fonctionnalités; Tarifs; Envoyer une décision; Annuaire des avocats; Annuaire des cabinets; Répertoire des décisions; Codes en vigueur; Ressources. Tribunal judiciaire de Colmar. 2 Tribunal de grande instance se situent aux alentours de Colmar : Tribunal de grande instance Colmar 68000. place du Marché aux Fruits. OU Tribunal de grande instance de Colmar si dans la ville de Colmar (68000) dans le département Haut-Rhin (68). Créer un compte Mon compte. Tribunal de grande instance de Colmar, 6 juin 2019, n° 18/00180. date_debut= "2017-07-01" cour_appel= "Colmar" magistrat tribunal tribunal_grande_instance= "Colmar" JORFTEXT000034456033 (source JORF) nomination . Mon panier . Adresse postale et informations utiles. Mme VIVIN Lorene. Explore les 2 photos prises à Tribunal De Grande Instance par 33 visiteurs. » Si vous voulez nous signaler une erreur, merci de nous la signaler en utilisant ce lien. Centre-ville de Colmar, Colmar (0 km de : Tribunal de Grande Instance de Colmar) L'établissement Au Grenier à Sel vous accueille au cœur du centre historique de Colmar, à quelques minutes de marche de la collégiale Saint-Martin. Les contrôleurs sont arrivés au tribunal de grande instance (TGI) de Colmar (Haut-Rhin), situé place du Marché aux fruits à 11h50 et en sont repartis le même jour à 16h30. Vous trouverez ici la liste de tous les services publics proches. Mme GINDENSPERGER Sophie. Fiche mise à jour le 06/11/2017. Greffe du Tribunal d'Instance de COLMAR . Le tribunal de grande instance descend du tribunal de district créé par la loi des 16 et 24 août 1790.De 1810 à 1958, ce tribunal était connu sous trois noms : tribunal civil, tribunal d'arrondissement (il y en avait un par arrondissement) et tribunal de première instance parce qu'il était la juridiction de droit commun en première instance, [3]. Place du Marché aux Fruits – BP 448 – 68020 COLMAR CEDEX Tél. Tgi à Colmar cedex (68027). Créer un compte Mon compte. le tribunal judiciaire de colmar vous accueille tous les jours de la semaine du lundi au jeudi de 08h00 À 12h00 & 13h30 À 16h30 et le vendredi de 08h00 À 12h00 & 13h00 À 16h00. Dernière modification le 04 décembre 2019 - Ministère de la justice. Ma langue. Mme BASTOS … Colmar Centre Ville, Colmar (0.2 miles from Tribunal de Grande Instance de Colmar) Located within a 6-minute walk of House of the Heads and 0.6 miles of Saint-Martin Collegiate Church in Colmar, Appartements Des 2 Têtes has accommodations with free WiFi and seating area. Les calendriers transmis par les greffes de ces Tribunaux de commerce sont mis à jour et consultables en ligne. POUR TOUT RENSEIGNEMENTS OU DÉPÔTS D'ACTES - REQUÊTES ET DEMANDES, VEUILLEZ VOUS ADRESSER À L'ACCUEIL ( S.A.U.J. )
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