òæäñº¸ªº-«Ý ‡RpXϒ¸R^AÒóÑ:TQe¦äß½Ê Il faut être extrêmement attentive à ces délais. Elle est marié avec quelqu’un qui a un permis B et en plus elle a en emploi en Suisse. Doivent se conformer aux règles du droit ordinaire en matière de regroupement familial les membres du personnel des missions diplomatiques et des postes consulaires ayant une résidence permanente en Suisse (porteurs d’un permis B ou C). Prolongement et retrait de permis de séjour, décisions ‘expulsion, etc. 1er octroi - permis L ou B émoluments : adulte CHF 65.--, enfant CHF 30.--, demande de regroupement familial CE/AELE avec indication de la date d'entrée en Suisse, copie du certificat ou acte de mariage, pour les enfants : actes de naissance dans lequel figure le nom des parents, preuve des Les demandes sont vérifiées individuellement, au cas par cas (art 96 LEtr). Dans ce cas, le regroupement familial doit être demandé dans les cinq ans. Démarches de la personne séjournant en Suisse, si titulaire d'un permis L, B ou C. Avant l'entrée en Suisse du membre de sa famille, la personne au bénéfice d'un permis L, B ou C séjournant déjà en Suisse dépose les pièces suivantes auprès du bureau du contrôle des habitants de sa commune de domicile : demande de regroupement familial, Vérification de demandes d’entrées, de séjour, d’établissement et regroupement familial. Regroupement familial. Le permis B ayant pour motif de séjour « époux/épouse d'un citoyen/une citoyenne suisse » est généralement renouvelé tous les ans, aussi Le permis de séjour B … Si vous souhaitez faire venir votre famille dans le cadre d'un regroupement familial, les conditions pour obtenir une autorisation de séjour pour vos proches sont différentes selon votre nationalité et votre statut en Suisse: vous êtes ressortissant d'un Etat membre de l'UE/AELE; vous êtes ressortissant d'un Etat tiers; vous êtes Suisse Le type de permis varie selon la durée et le motif du séjour. Les ressortissant-e-s de pays tiers ne peuvent obtenir un permis de séjour que dans le cadre du regroupement familial ou quand il s'agit de travailleurs hautement qualifiés et spécialisés. Le conjoint doit être majeur (même si la loi du pays autorise le mariage avec un conjoint plus jeune).. Si le demandeur est polygame, il ne peut faire venir en France qu’un seul de ses conjoints et seulement les enfants de ce conjoint. Permis B (séjour annuel) par regroupement familial, suite au mariage. En Suisse, les personnes qui bénéficient d’un tel statut, doivent attendre trois ans avant de pouvoir déposer une demande de regroupement familial. :£×¶ª†âì¢h+×ÛNgo‹?žUEUœ}_ü_qòô‹S~Ÿ|}vZÔÅÉ_ôª8-öÅÉËÓ wþû´xÌéé3×öÄõ~~Z4Å ½úâä…kù‹uS0 Les membres de votre famille, ressortissants de pays non membres de la UE/AELE, doivent , en parallèle, déposer une demande d’entrée auprès de la représentation Suisse compétente pour leur lieu de … Une demande de visa doit préalablement être adressée auprès de la représentation suisse du lieu de résidence des personnes concernées par le regroupement familial.. Déposer une demande de regroupement familial. Blogs, photos, forum Suisse sur expat.com Le but du regroupement familial est de permettre et d’assurer la vie commune en Suisse. Normalement Oui elle peut venir aussitôt. Ce site n'aborde pas en détail les questions liées à l'asile. Pour les enfants de plus de douze ans, il doit intervenir dans un délai de 12 mois. Je connais un russe avec permis C qui s’est marié au Danemark avec une russe, le lendemain ils sont venus sur Lausanne et elle a fait la demande de permis B « regroupement familial », ils n’ont eu aucun problème. Un citoyen étranger qui a obtenu une autorisation de séjour peut, sur la base de la législation applicable en matière de regroupement familial, demander une autorisation de séjour en faveur des membres de sa famille, en particulier de son époux/épouse et de ses enfants mineurs, afin que ces derniers puissent vivre avec lui en Suisse. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la brochure « Les citoyens et les citoyennes de l'UE en Suisse », publiée par le secrétariat de l'état à la migration (SEM). 42, al. On parle alors de « regroupement familial partiel ». Pays tiers – Regroupement familial – Conjoint d’un suisse 1er octroi – permis L ou B Dépôt, par la personne désirant venir vivre en Suisse, d’une demande de visa D long séjour auprès de la représentation suisse compétente pour le lieu de son domicile à l’étranger. Un permis de séjour est requis pour un séjour de plus de 3 mois ou pour l'exercice d'une activité professionnelle. Les conditions dépendent en premier lieu du statut de séjour de la personne vivant en Suisse : nationalité suisse, autorisation d’établissement (livret C) ou de séjour (livret B), admission à titre provisoire (livret F). Les services: Bilans d’intégration, conseil en vue du retour, formation continue pour les professionnels et les bénévoles du domaine de l’asile, infos sur les offres d’intégration, séances d’information «Travail et formation en Suisse», soutien aux services sociaux. Le droit d'un regroupement familial dépend, lui aussi, de la nationalité et du statut de séjour des requérants et des membres de la famille censés rejoindre leurs proches en Suisse. Publié par Service de la population et des … Toute personne arrivant en Suisse dans le but de s’y établir doit annoncer son arrivée auprès du bureau du contrôle de l’habitant de sa commune de domicile dans les 14 jours. Droit de l’asile, des assurances sociales, de l’aide sociale, de curatelle, aide en cas d’arrangements de séparation et de divorce. – dépendent étroitement du statut qui lui est octroyé. Où puis-je trouver le formulaire? Comment dois-je procéder pour déposer ma demande? Si la personne détentrice du permis est ressortissante de l’UE/AELE, les mêmes règles que pour le mariage avec un-e titulaire de permis … Par le mariage avec un(e) citoyenne/citoyen suisse, le ressortissant étranger/la ressortissante étrangère acquiert le droit de se faire délivrer ou prolonger un permis de séjour (art. 3 Les délais commencent à courir: a. Quelles dispositions l’Office fédéral des migrations a-t-il édictées concernant le regroupement familial? Dans le reste du canton, cette tâche revient au service cantonal des migrations. Les citoyennes/citoyens de pays tiers muni(e)s d’un permis B n’ont pas de droit légalement fondé au regroupement familial. En Suisse, les règles du regroupement familial sont compliquées. Aide social, Prestations complémentaires, Service des migrations du canton de Berne. 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