regroupement familial suisse covid

Qui n’est pas concerné par l’interdiction d’entrée en Suisse ? Des centaines de ressortissants étrangers en France se disent victimes d'une injustice : depuis mars dernier, impossible d'obtenir un visa dans le cadre du regroupement familial. Le très controversé droit au regroupement familial est souvent mis au compte de l’ex-chef de l’État, décédé le 2 décembre à 94 ans, des suites du Covid-19. Les conditions ordinaires d’entrée s’appliquent à nouveau à l’entrée en Suisse en provenance de ces pays. [1] LEI = Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration », dans certains cas : être en transit en Suisse avec l’intention et la possibilité de se rendre directement dans un autre pays ; voir la question « Est-il encore possible de transiter par la Suisse ? Quiconque veut faire venir des membres de sa famille en Suisse au titre du regroupement familial doit y disposer d’un logement convenable. Les nouvelles mesures du Conseil fédéral du 28 octobre 2020 dans le domaine de la formation en Suisse s’appliquent. Lorsque l’intéressé est soumis à l’obligation de visa, la décision est du ressort de la représentation suisse à l’étranger. La relation doit déjà avoir une certaine durée et être suivie. L’entrée en Suisse à des fins de visite peut être autorisée dans le cas de couples non mariés ayant ensemble des enfants mineurs. Depuis le début de la pandémie de coronavirus, les premiers mois de l’année 2020, le Conseil fédéral a pris un certain nombre de décisions et ordonné des mesures - notamment en matière de réglementation de l'entrée en Suisse : Depuis la mi-juin, de nouvelles personnes infectées par le nouveau coronavirus sont entrées en Suisse. Puis-je entrer en Suisse pour préparer mon mariage ? Les étudiants en provenance d’États membres de l’UE ou de l’AELE peuvent faire venir en Suisse leur conjoint ou partenaire enregistré et leurs enfants à charge. Tous les États Schengen ainsi que les États énumérés à l'annexe 1 de l’ordonnance 3 COVID-19 en tant qu’exceptions. (Etats-Unis d'Amérique), Royaume-Uni Autorités cantonales des migrations et de l’emploi, Les voyageurs munis d’un visa qui ne peuvent pas entrer en Suisse ou dans l’espace Schengen en raison des restrictions en matière d’entrée et dont le visa arrive à échéance sans avoir été utilisé sont priés de prendre contact avec la représentation suisse compétente. Les personnes suivantes sont autorisées à accompagner le titulaire principal (au bénéfice d’une carte de légitimation de type «B», «C», «D», ainsi que de type «K avec bande rose/noire» et «K avec bande bleue/noire») et bénéficient des mêmes privilèges, immunités et facilités que le titulaire principal, lorsqu’elles font ménage commun avec lui (art. (Grande-Bretagne), Vatican La libre circulation des personnes ne s’applique aux ressortissants du Royaume-Uni que jusqu’au 31 décembre 2020. se trouver en situation d’absolue nécessité (cas de rigueur) ; il appartient à l’autorité compétente en matière de contrôle à la frontière d’apprécier si l’absolue nécessité est avérée. Important : Il y a lieu de s’attendre à des délais d’attente assez longs concernant l’octroi de rendez-vous. Regroupement familial ... avant d’entrer en Suisse… 20, al. 20 OLEH à accompagner le titulaire principal doivent être présentées par l’Ambassade au Protocole avant l’entrée de ces personnes en Suisse. Quiconque est marié à une personne vivant en Suisse, vit en partenariat enregistré avec une telle personne ou a des enfants mineurs avec elle est considéré comme un cas de rigueur au sens de l’ordonnance 3 COVID-19 et n’est donc pas concerné par les restrictions d’entrée liées au coronavirus. Informations importantes sur les conditions d’entrée usuelles. Consulat Général du Brésil à Paris 1235037361 2020-12-24 09:07:44 FAQ – Conditions d’entrée au Brésil (COVID-19). Procédure: La pandémie de Covid-19 se propage en Suisse depuis le 25 février 2020, date du premier cas confirmé.Les dix premiers cas détectés de contaminations sont tous en lien avec l'épidémie sévissant en Italie.Au niveau mondial, l'épidémie de Covid-19 devient une pandémie [2], [3] le 11 mars 2020 selon l'OMS, dont l'Europe est … Concernant les restrictions dans un pays donné ainsi que l’offre de services, nous vous prions de vous référer aux informations fournies par la représentation suisse à l’étranger de votre lieu de résidence. Pour toutes questions concernant l’obligation de quarantaine lors de l’entrée et du retour en Suisse en provenance de certains pays, veuillez vous adresser à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) : En outre, des exceptions continuent de s'appliquer dans des cas de rigueur pour les autorisations de séjour de courte durée. Il n’est pas nécessaire de déposer de nouvelle demande d’autorisation de travail. Celle-ci transmet ensuite la demande à l’office cantonal des migrations compétent, en fonction de l’emplacement de l’école ou de la haute école. Pour entrer sur le territoire taïwanais, vous devez remplir toutes les conditions suivantes : AVANT VOTRE DÉPART : - Obtenir votre visa résident Regroupement familial (voir la procédure et les pièces à fournir décrites plus loin) Les conditions d’entrée et de transit du pays concerné s’appliquent. Tous les pays en dehors de l’espace Schengen ainsi que tous les pays qui ne sont pas énumérés Ã  l’annexe 1 de l’ordonnance 3 COVID-19 en tant qu’exceptions. Si la personne à faire venir en Suisse est un ressortissant d’un État tiers, la demande doit en principe être déposée auprès de la représentation suisse à l’étranger du lieu de résidence, laquelle transmet ensuite pour traitement la demande à l’office cantonal des migrations compétent. L'entrée dans d’autres pays est du ressort des autorités correspondantes de l’État concerné. Dans certains cas, une autorisation des autorités est nécessaire pour le retour dans le pays d’origine. À cet effet, les pièces suivantes peuvent être présentées à l’organe de contrôle à la frontière ou à la représentation suisse à l’étranger : L’appréciation de l’existence d’un cas de rigueur incombe à l’autorité de contrôle à la frontière. Les liaisons aériennes commerciales et régulières font souvent défaut et de nombreux États limitent l'entrée et le retour, même pour leurs propres ressortissants. Pour les personnes exemptées de l’obligation de visa, la preuve de leur prise en charge en Suisse est fournie au passage de la frontière suisse. [2] OASA = Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative. Lorsque la personne voyage par avion et entre en Suisse par voie aérienne en liaison directe, le pays déterminant pour l’entrée en Suisse est le pays de départ du vol. Voir « Réglementation applicable aux ressortissants du Royaume-Uni (Brexit) Â». Ces demandes sont approuvées lorsque les conditions prévues par la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) sont réunies. Les personnes soumises à l’obligation du visa doivent déposer une demande de visa auprès de la représentation suisse à l’étranger de leur lieu de résidence et exposer leur situation d’absolue nécessité. Ces personnes doivent s’annoncer dans les 15 jours auprès de l’autorité cantonale de migration compétente du lieu de séjour. Si vous ne pouvez pas quitter l’espace Schengen à temps, adressez-vous aux autorités cantonales des migrations. www.ofsp.admin.ch. Indépendamment de ces autorisations d’entrée, toutes les personnes qui entrent en Suisse depuis certains États ou certaines régions doivent se mettre en quarantaine. Informations générales sur la maladie à coronavirus (COVID‑19) Réponses aux questions sur les rassemblements et les auditoires dans le contexte de la COVID‑19. En cas de voyage en avion, il y a lieu de relever que les compagnies aériennes décident de manière indépendante à quelles conditions elles transportent des passagers. Dois-je être mis en quarantaine lorsque j’entre en Suisse ? Vous ne justifiez pas des conditions de base pour bénéficier du regroupement familial : Vous être français (voir la rubrique : Je réside en France, je suis Français et je souhaite faire venir ma famille) Vous êtes ressortissant européen ou suisse. Le Ministère est mobilisé pour freiner la propagation du virus et pour limiter les impacts de la crise sans précédent que nous traversons. Transit en provenance d’un État tiers ne figurant pas sur la liste du SEM des pays à risque à destination d’un État tiers Regroupement familial. Veuillez vous informer auprès de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) : anonyme 31201. le 07/12/2020 à 21:34 . Doivent se conformer aux règles du droit ordinaire en matière de regroupement familial les membres du personnel des missions diplomatiques et des postes consulaires ayant une résidence permanente en Suisse (porteurs d’un permis B ou C). Les autorités cantonales compétentes en matière de migration traitent à nouveau les demandes relatives à des partenaires de citoyens suisses ou d’étrangers titulaires d’une autorisation de séjour ou d’établissement. Regroupement familial. 4 de l’ordonnance 3 COVID-19 qui ont besoin d’une assistance particulière (par ex., enfants, personnes âgées, personnes handicapées, malades) ; entrée de membres de la famille nucléaire d’un ressortissant suisse enregistré auprès d’une représentation suisse à l’étranger, s’ils entrent en Suisse accompagnés dudit ressortissant pour un séjour non soumis à autorisation. et de membres d’équipage de vols de transport de marchandises, de vols médicaux d’urgence, de vols de contrôle de maintenance, de vols de travail aérien et de vols privés (aviation générale et d’affaires) destinés au transport de personnes autorisées à entrer en Suisse ; exercice du droit de visite d’un enfant et de la personne qui l’accompagne, conformément au droit civil (comprend aussi l’entrée de l’enfant en Suisse) ; convocation judiciaire ou rendez-vous/discussions d’affaires ne pouvant être reporté/s, par exemple signature d’un contrat nécessitant impérativement la présence physique des parties (par ex., négociations et signature de contrats, visites commerciales, formations pratiques, importantes missions de représentation) ; ressortissants d’États tiers qui fournissent une prestation transfrontalière ne dépassant pas huit jours par année civile ou qui exercent temporairement une activité lucrative en Suisse sur mandat d’un employeur d’un État tiers, pour autant que leur présence personnelle soit nécessaire (par ex., formations et formations continues pratiques ou formation en cours d'emploi ) ; entrée de sportifs professionnels et des personnes qui les encadrent pour la participation à des compétitions ou à des stages d’entraînement, comme la participation à des tournois de qualification de football ou à des tournois de tennis internationaux ; accompagnement à l’entrée en Suisse et à la sortie du pays de personnes autorisées à entrer en Suisse en vertu de l’art. Il y a lieu de s’attendre à des délais d’attente assez longs concernant l’octroi de rendez-vous. Qui bénéficie de la libre circulation des personnes ? Par conséquent, nous vous prions de bien vouloir, autant que possible, nous contacter par courriel à adresser à: corona@sem.admin.ch, Ne téléphonez à la hotline du SEM qu’en cas d’urgence : +41 58 465 77 60. De plus, les droits de libre circulation prévus par l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) conclu avec l’UE et la convention AELE sont intégralement rétablis. Important, Prescriptions en matière de documents de voyage et de visas selon la nationalité. Quel pays est déterminant pour définir d’où l’on entre en Suisse ? Les ressortissants d’États tiers bénéficient également des droits de libre circulation s’ils sont détachés en Suisse pour une durée maximale de 90 jours par une entreprise établie dans l’UE/AELE et s’ils ont auparavant été admis au moins un an sur le marché régulier du travail d’un État membre de l’UE/AELE. Réponses aux questions sur le temps des fêtes dans le contexte de la COVID‑19 Il y a lieu de s’attendre à des délais d’attente assez longs concernant l’octroi de rendez-vous. Directives LEI émises par le SEM (ch. Le regroupement familial constitue, dans de tels cas, souvent la seule possibilité de pouvoir à nouveau vivre ensemble. Toutes les exceptions à l'interdiction d'entrée en Suisse pour combattre l'épidémie de COVID-19 sont soumises aux conditions d'entrée usuelles prévues par la réglementation sur les étrangers. La suppression de tous les États Schengen de la liste du SEM des pays à risque le 15 juin 2020 a constitué une étape importante vers une normalisation des conditions en matière d’entrée. Le 16 mai 2020, une deuxième étape d’assouplissement commune avec l’Allemagne et l’Autriche permet aux partenaires non mariés, aux propriétaires de résidences secondaires, aux exploitants de jardins, etc., de franchir une frontière commune. La délivrance du visa Regroupement familial est autorisée pendant la période de Covid . Depuis le 3 août 2020, les partenaires de vie originaires d’État tiers peuvent à nouveau entrer en Suisse, pour autant qu’ils parviennent à prouver leur relation. La relation doit déjà avoir une certaine durée et être suivie. Les indépendants et les personnes qui n’exercent pas d’activité lucrative doivent en outre disposer des ressources financières nécessaires pour subvenir aux besoins des membres de leur famille. La preuve de la vraisemblance doit être fournie à la frontière si l’intéressé n’est pas soumis à l’obligation de visa ou auprès de la représentation suisse à l’étranger de son lieu de résidence si l’intéressé est soumis à l’obligation de visa. à des fins d’évacuation) ; visite officielle urgente résultant d’obligations internationales de la Suisse ; entrée de membres d’équipage de moyens de transport publics (vols réguliers et charters, etc.) 6.2 et suivants) (PDF, 2 MB, 01.11.2019), Regroupement familial avec des ressortissants de l’UE ou de l’AELE. Jusqu’au 31 décembre 2020, tous les ressortissants du Royaume-Uni bénéficient de la libre circulation des personnes. Même en provenance d’un pays ou d’une région à risque, une personne reste autorisée à entrer en Suisse à condition qu’elle réponde à l’une des conditions suivantes : Les personnes concernées doivent montrer de manière vraisemblable qu’elles remplissent l’une des conditions ci-dessus. ; d) et preuves, par ex. Depuis le 31 août 2020, certaines précisions et nouveautés s’appliquent aux voyageurs en transit aérien, à l’assistance portée à un membre de la famille et au traitement des visas délivrés après le 16 mars 2020 par un État figurant à nouveau, au moment de l’entrée en Suisse, sur la liste du SEM des pays à risque après en avoir été retiré. Toutefois, si la personne entre en Suisse par voie aérienne après avoir transité par un ou plusieurs aéroports – sans en avoir quitté la zone internationale de transit –, le pays déterminant pour l’entrée est non pas le pays de transit, mais le pays de départ initial du vol. Toutefois, si la personne entre en Suisse par voie aérienne après avoir transité par un ou plusieurs aéroports – sans en avoir quitté la zone internationale de transit –, le pays déterminant pour l’entrée n’est pas le pays de transit, mais le pays de départ initial du vol. Les autorités cantonales compétentes en matière de migration du canton de domicile de ressortissants d’États tiers traitent les demandes de regroupement familial déposées par ces derniers. Pour en savoir plus, consultez la FAQ Brexit « Prestataires de services du Royaume-Uni Â». « Qui n’est pas concerné par l’interdiction d’entrée en Suisse ? Par regroupement familial, on entend une prise de domicile durable en Suisse – et non des visites ou des vacances en famille. Les prestataires de services ressortissants du Royaume-Uni peuvent toujours utiliser la procédure d’annonce en ligne pour les prestations de services d’une durée inférieure ou égale à 90 jours par année civile. L’institution bénéficiaire voudra bien, après l’arrivée de ces personnes en Suisse, adresser au Protocole par note verbale le formulaire «Demande complémentaire d’enregistrement auprès du Protocole d’une personne accompagnante selon l’art. d) les enfants célibataires âgés de plus de 25 ans du conjoint, du partenaire ou du concubin du titulaire principal qui sont entièrement à la charge du titulaire principal (par exemple dû à un handicap physique ou mental);  À ce propos, veuillez vous informer auprès de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) :  Un étranger qui a un titre de séjour en France, peut être rejoint par son époux et ses enfants. Il s’agit des propres descendants dudit ressortissant ou des descendants du conjoint ou du partenaire enregistré (selon le droit civil) dudit ressortissant ; les ascendants qui sont à charge. Obligation de visa de transit: Prescriptions en matière de documents de voyage et de visas, indépendamment de la nationalité (PDF, 385 kB, 03.04.2020). les personnes qui souhaitent recevoir une prestation de services en Suisse ; les touristes, les visiteurs et les participants à des manifestations ; les personnes qui souhaitent commencer un traitement médical ou en poursuivre un qui n’est pas jugé nécessaire ; les personnes à la recherche d’un emploi ou invitées à un entretien d’embauche ; les personnes qui souhaitent déposer une demande d’autorisation de séjour. Les droits acquis au titre de l’ALCP doivent être attestés par un titre de séjour ou une autorisation frontalière. » dans la rubrique. Qu’est-ce qu’un regroupement familial ? Les demandes visant à autoriser les personnes mentionnées à l’alinéa 2 de l’art. Il y a lieu de s’attendre à des délais d’attente assez longs concernant l’octroi de rendez-vous. Dans des cas justifiés, elles peuvent également être munis d’une attestation d’entrée délivrée par la représentation diplomatique suisse à l’étranger compétente. La condition du retour au pays dans les délais est examinée individuellement. Conseil fédéral. C'est normal que quelqu'un qui déménage pour travail peut faire venir sa famille. Il se peut qu’un visa délivré après le 16 mars 2020 dans un État qui a été retiré de la liste du SEM des pays à risque ne puisse pas être utilisé – parce que ledit État figure à nouveau sur cette liste à la date de voyage prévue, par exemple. L’entrée en Suisse depuis un État tiers figurant sur la liste des pays à risque afin de se rendre dans un autre État en dehors de l’espace Schengen n’est pas possible. Il est vivement recommandé de voyager directement vers la Suisse (vol direct). Elles visent à ralentir la propagation de la pandémie. Les personnes susmentionnées n’ont pas besoin de solliciter auprès du Protocole, avant d’entrer en Suisse, une autorisation à accompagner le titulaire principal . Les voyages en dehors de l'espace Schengen ne sont actuellement possibles que dans des conditions plus difficiles. Il s’agit des propres ascendants dudit ressortissant ou des descendants du conjoint ou du partenaire enregistré (selon le droit civil) dudit ressortissant ; dans le cas où ledit ressortissant vit en Suisse en tant qu’étudiant, son conjoint ou son partenaire enregistré (selon le droit civil) et leurs enfants à charge. Important : Les personnes qui sont empêchées de poursuivre leur voyage en raison des circonstances actuelles et se trouvent de ce fait bloquées dans la zone de transit international d’un aéroport s’adressent sur place directement à l’autorité de contrôle à la frontière. Toutes les personnes qui bénéficient de la libre circulation des personnes ainsi que tous les membres de la famille de personnes titulaires d’une autorisation d’établissement, de séjour et de séjour de courte durée ainsi que de personnes admises à titre provisoire ont accès à la procédure de visa dans le cadre du regroupement familial. Voir la question « Qui est concerné par l’interdiction d’entrée en Suisse ? Depuis le 1er janvier 2021, pour entrer en Suisse, ces prestataires ont besoin de la confirmation d’annonce délivrée dans le cadre de la procédure d’annonce en ligne. Selon la loi sur les épidémies, le non-respect de la quarantaine constitue une infraction passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 francs. Elles accordent l’entrée notamment dans les cas suivants : Des dérogations ne sont permises que si elles ne sont pas en contradiction avec les mesures de lutte contre la pandémie ni avec les instructions de l’OFSP. Lorsque l’intéressé n’est pas soumis à l’obligation de visa, la représentation suisse à l’étranger peut lui délivrer gratuitement une attestation d’entrée si le voyage vers la Suisse n’est pas possible sans une telle attestation. copie du passeport revêtu de cachets d’entrée et de sortie, que les partenaires se sont rencontrés au moins une fois, en Suisse ou à l’étranger, avant la mise en place des restrictions d’entrée. Questions et réponses sur le coronavirus. De plus amples informations sur le regroupement familial figurent dans les Qui plus est, les entreprises suisses peuvent à nouveau engager des travailleurs hautement qualifiés en provenance d’États tiers lorsque leur activité revêt un intérêt public ou que leur engagement répond à un besoin urgent. En revanche, un transit aéroportuaire aux aéroports de Zurich et de Genève est possible. En tant qu’autorité suisse chargée des questions migratoires,  nous ne fournissons des informations que sur l'entrée en Suisse. Helpline : +41 58 464 44 88 (6-23 h). Transit en provenance d’un État Schengen à destination d’un État tiers Quels pays ne font pas partie des pays à risque ? Concernant les restrictions dans un pays donné ainsi que l’offre de services, nous vous prions de vous référer aux informations fournies par la représentation suisse à l’étranger de votre lieu de résidence. Depuis le 6 juillet 2020, les travailleurs provenant d’États tiers soumis à l’obligation du visa font exception à la suspension de l’octroi de visas. Au grand dam de l’ancien président, qui regrettait lui-même, en décembre 2018, que « des médias ou pseudos médias (l’)accusent d’avoir ouvert les frontières». 20, alinéa 1, OLEH, qui sont entièrement à la charge du titulaire principal (par exemple: ascendant ne pouvant pas subvenir à ses propres besoins, raison pour laquelle il vivait déjà avec le titulaire principal avant que ce dernier vienne assumer sa fonction en Suisse et dont aucune autre personne ou structure spécialisée pourrait prendre soin) ;  www.ofsp.admin.ch. La maladie à coronavirus (COVID‑19) au Québec. La Suisse n’empêche personne de quitter le pays. Elles visent à ralentir la propagation de la pandémie. Directives LEI émises par le SEM (ch. Ces personnes peuvent à nouveau soumettre des demandes visa. Si vous n’êtes plus en mesure de quitter l’espace Schengen avant l’échéance de votre visa en raison de l’annulation d’un vol, veuillez vous adresser à l’autorité migratoire de votre canton de séjour. Département fédéral des affaires étrangères DFAE, Liste des représentations officielles de la Suisse à l'étranger  (PDF, 1.3 MB, Français). Votre famille bénéficie de la « libre circulation ». Face au blocage des dossiers de regroupement familial, des ONG, des syndicats et des avocats français ont saisi, jeudi 17 décembre, le Conseil d’État. Représentations suisses à l’étranger. Concernant les restrictions dans un pays donné ainsi que l’offre de services, nous vous prions de vous référer aux informations fournies par la représentation suisse à l’étranger de votre lieu de résidence. Dans les deux cas, la durée du séjour dans la zone de transit de l’aéroport n’a pas d’importance. Quelle est la réglementation applicable aux ressortissants du Royaume-Uni jusqu’au 31 décembre 2020 ? Il y a lieu de relever que les compagnies aériennes décident seules à quelles conditions elles transportent des passagers. La sécurité de la population passe avant tout. Toutes les demandes qui émanent de travailleurs en provenance des États membres de l'Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) sont de nouveau traitées.

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3 octobre 2015