t − La dette publique est, souvent, exprimée en pourcentage du PIB, lorsqu'il s'agit de mesurer son importance économique. d À partir de la fin des années 1990, et durant les années 2000 puis les années 2010, l'écart entre taux d'intérêt et taux de croissance diminue très fortement, du fait d'une baisse très importantes des rendements obligataires. En vidéo : L'astuce du jour par le champion de France d'orthographe. La Banque du Japon détient en 2018 plus de 41 % de tous les titres de dette publique japonaise. Depuis 1990, le dialogue s’est étendu aux pays en transition et émergents[29]. − I Ces évolutions divergentes du ratio d'endettement, alors même que les déficits étaient supérieurs au Portugal, tiennent dans le différentiel des taux de croissance et d'inflation des deux économies (graphique 3). D'autres pays de la zone euro le sont aussi : Espagne (64,9 Irlande (77,3 … S Contrat d’échange de taux d’intérêt (’SWAP’). La locution dette publique sert à désigner l ' ensemble des emprunts et engagements financiers que l ' État et ses administrations ont contractés auprès de tiers, établissements bancaires ou autres pays, pour financer son fonctionnement. Or, le solde budgétaire se décompose en deux éléments : d'où l'on déduit : solde budgétaire < 0 ⇒ dette de l'année > dette passée. Entre 1688 et 1702, la dette publique anglaise est passée de 1 à 16,4 millions de livres[49]. D Une dette publique peut être considérée en tant que dette brute ou dette nette. 1 Puisque Ces conditions feront défaut, pour l'essentiel, avant l'avènement des États en Occident entre la fin du Moyen Âge et le début de la Renaissance[pas clair]. Admin. Finalement, les cités italiennes ne payent, grâce à ce système, que des intérêts modérés, de l'ordre de 5 %, bien plus bas que ceux des monarchies européennes. politique de rigueur), inspirée des principes du libéralisme économique : en parallèle à la baisse du déficit, la part des dépenses publiques fédérales dans le PIB est passée de 19 % à 12 %, les dépenses publiques totales baissant d’environ 10 % entre 1992 et 2004[74]. Dette (publique), ensemble des engagements à la charge d'un État, contractés à l'occasion des émissions d'emprunts. Elle dépend notamment de l’écart entre le taux de croissance de l’économie et le taux d’intérêt payé sur la dette. D t − {\displaystyle -d_{t-1}.g_{t}}, s On distingue la dette de court terme (un an ou moins), à moyen terme (jusqu'à dix ans) et à long terme (au-delà de dix ans). − Ce qui faisait la particularité de cette dette, c'est le rapport de l'État au temps. − À ces échecs pratiques constatés, Robert Barro a donné une explication théorique dans un célèbre article[60], en 1974 : la hausse des dépenses publiques favorise l’épargne des agents économiques (en prévision de futurs impôts) et que cet effet rend inefficaces les politiques de relance (principe d’équivalence ricardienne). ( 1 {\displaystyle g} g Les deux premières crises (1557-1560 et 1575-1577), ont conduit à une augmentation des impôts qui pourraient être utilisés pour le service de la dette à long terme. En 2009 l'Allemagne a introduit un frein à l'endettement pour continuer à atteindre des budgets publiques sans déficits structurels (Länder, États fédéraux) ou au maximum un déficit très limité (0,35 % du PIB pour l'État fédéral). (2013a). 1 La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l'ensemble des engagements financiers pris sous formes d'emprunts par un État, ses collectivités publiques et ses organismes qui en dépendent directement (certaines entreprises publiques, les organismes de sécurité sociale, etc.). , le solde primaire par rapport au PIB (égal à C’est plutôt logique, car la capacité d’un État à rembourser ses emprunts dépend des ressources qu’il peut mobiliser, or ces ressources dépendent justement de la … t Plusieurs raisons sont avancées pour résister à cette convention comptable. La dette publique n'est donc pas la dette du pays, entreprises et ménages compris, mais seulement celle de l'ensemble des administrations publiques. De plus, des États considèrent que les engagements à pension ne prennent juridiquement naissance qu'au moment de la mise à la retraite, voire au moment de la liquidation (i.e. ). ) Ce nouveau déficit porterait la dette publique totale à du PIB, une prévision qui serait en baisse par rapport à 2010 (83,6 La France n'est pas le seul État avec un niveau d'endettement élevé. I Ces emprunts ne sont considérés que comme un moyen de faire face à un problème immédiat, et sont remboursés très vite[45]. Par conséquent, les variations de l'endettement dépendent très fortement de l'écart entre les taux d'intérêt et le taux de croissance. June 2011. Ils passent de 8 % à 4 % en France entre 1815 et 1900[54], ce qui incite les investisseurs à prendre des risques dans l'expansion boursière pour être mieux rémunérés. g {\displaystyle D_{t}/Y_{t}=(1+r)*D_{t-1}/Y_{t}-SP_{t}/Y_{t}} Définition de la dette publique Pour analyser l'endettement public, il faut d'abord préciser ce que l'on entend par « public ». ) ; r Le rôle des gestionnaires de la dette publique n’est pas de développer ou de mettre en œuvre une « politique de la dette » : ils n’ont presque aucun pouvoir sur les recettes et dépenses des administrations publiques (APU). En tant qu'État fédéral, la Suisse connait trois niveaux de financement public : fédéral, cantonal, de loin le plus important et communal. Autrement dit, le niveau de dette publique dépendrait en partie de la répartition des activités économiques entre les agents. 1. ) Dans le premier modèle, les ménages sont très endettés (leur dette représente 100 % du PIB au Royaume-Uni), épargnent peu et l'État est comparativement moins endetté. De la définition de la dette publique qui précède, il découle que, lorsque le secteur public dépense une unité de devise nationale, cela se traduit par un revenu du secteur privé de même quantité. D Les obligations linéaires représentent 69 %, et les certificats de Trésorerie 16 %[70],[71],[72]. {\displaystyle t} Dette publique. Plus marginalement, des banques commerciales, des institutions internationales (Banque mondiale, Fonds monétaire international, banques régionales de développement, institutions) ou d'autres États peuvent faire des prêts. 1 En France, par exemple, où le Trésor royal est institué dès le début du XIVe siècle, l'équivalent aujourd'hui du ministère des Finances, apparaissent les États généraux, quand la question de la dette du royaume devient peu ou prou insoluble. {\displaystyle t} r = Elle regroupe l'ensemble des engagements financiers qui ont été pris par un pays et ses différentes institutions publiques pour financer leur fonctionnement. La reprise économique amorcée au deuxième semestre 2003, qui perdura durant vingt trimestres, et les excédents budgétaires réalisés après 2005 permettent à la Suisse de réduire son taux d'endettement à 38,3 % en 2010. ) . d − Pour qu'il existe une dette publique, il faut donc que soit réunie une seconde condition : la dette publique doit être pérenne, dépasser le financement immédiat de besoins, de même que le décès éventuel du souverain qui l'a contractée. d (2011). En 25 ans, dans la zone euro, il est ainsi passé approximativement de 35 % à 70 % du PIB et de 20 à 70 % en France. Cela signifie qu'il ne suffit pas à un État d'avoir un solde primaire en équilibre pour stabiliser sa dette : il lui faut aussi payer les intérêts sur sa dette passée, intérêts qui seront d'autant plus élevés que la dette passée est importante et que les taux d'intérêt sont forts. Dans le second modèle, les ménages ont un endettement limité, une épargne plus élevée et l'État est comparativement plus endetté : la France se rattache à ce modèle. et surtout de banquiers marchands (les Fugger, Médicis, etc. {\displaystyle sp_{t}=(1+r)/(1+g)*d_{t-1}-d_{t-1}} Des définitions différentes pour des usages différents, Comparaison des niveaux d'endettement public des pays en fonction des définitions retenues, Dette publique et endettement intérieur total, Les contrats d’échanges de taux d’intérêt (« swaps »), Gestion de la dette publique et gestion de la trésorerie, Les conditions nécessaires à l'apparition d'une dette publique, Deux éléments structurels de la dette publique sur le long terme, La dynamique économique de l'endettement public, Les variations de l'encours de la dette : impact de la dette passée, intérêt de la dette et solde primaire, Les variations du taux d'endettement par rapport au PIB, Un élément essentiel de la dynamique du taux d'endettement : l'écart entre taux d'intérêt et taux de croissance, Les évolutions historiques récentes de la dette publique dans les pays développés, Baisse de l'endettement dans les années 1960 et 1970, Une forte hausse de l'endettement depuis 1980, « ensemble des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands ou d'effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales. 1 La dette publique naît ainsi en même temps que l'État moderne : celui-ci apparaît, en effet, grâce au processus par lequel les individus différencient la personne physique du souverain et sa personne « immortelle », c'est-à-dire incarnant l'institution étatique dans sa continuité[32]. / rep. European Commission. encadré), on peut montrer qu'un État qui souhaite stabiliser son taux d'endettement doit avoir un solde primaire rapporté au PIB égal à : On a : La dette au sens de Maastricht, ou dette publique notifiée, couvre l'ensemble des administrations publiques au sens des comptes nationaux : l'État, les organismes divers d'administration centrale (ODAC), les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale. ( t g Néanmoins, cette conclusion théorique ne fait pas l'unanimité des économistes, notamment parce que Barro fait référence à la théorie des anticipations rationnelles, alors que les agents économiques ne connaissent bien ni les lois de l'économie, ni certaines données fondamentales, ce qui les rend (apparemment) non rationnels. La dette nette publique de l'année est, à peu près, égale à la dette de l'année passée à laquelle on a soustrait le solde budgétaire. Mais leur rôle est de gérer au mieux cette dette, c’est-à-dire de minimiser le coût de financement des administrations tout en tenant compte du risque[17] et en respectant un certain nombre de critères (transparence, etc.) Au XVIe siècle s'impose la notion d'intérêt face, entre autres, aux aléas du commerce maritime. La mauvaise conjoncture qui sévit entre 1991 et 1996 fait exploser la dette fédérale et cantonale. + d ) t 1 ) ) = 1 1 L’État doit faire face à des dépenses extraordinaires, à savoir, non budgétées, et liées essentiellement à des conflits armés de grande ampleur, qui n'ont pour but que de défendre et élargir les zones commerciales. + t , (2) peut donc s'écrire : 1 t s Au niveau international[24], la Banque mondiale et le FMI fournissent une assistance à divers pays pour réformer et améliorer les techniques de gestion de leur dette. D ( La dette souveraine des Etats est surveillée de très près par les agences de notations financières comme Standard & Poor's ou Moody's. Lors du vote du budget fédéral le 26 février 2008, le gouvernement fédéral avait annoncé une prévision de surplus budgétaires de plus de 10 milliards de dollars ; mais à la suite de la récession mondiale de 2008-2009, la dette publique du Canada est remontée à 84 % du PIB en 2010[75]. Comme on le voit sur ce tableau, le niveau et l'importance relative de la dette publique entre les pays changent en fonction du type de définition retenue. Par exemple, en France, en 2007, l'endettement intérieur total était de 3 600 milliards d'euros, soit 190 % du PIB, et se répartissait ainsi : De ce point de vue, la répartition dans la dette entre agents diffère entre les pays. 1 − 1 g − t t Une étude récente montre d'autre-part que la fiscalité en vigueur dans l'Espagne de Charles Quint et de Philippe II était une généralisation de la dette publique dans les cités italiennes. Ce ratio est donc économiquement plus pertinent que le seul encours de la dette publique. {\displaystyle d_{t-1}} Cela va des Bons du Trésor à taux fixe (BTF) aux Bons du Trésor à intérêt annuels (BTAN) en passant par les Obligations Assimilable… En 2016, alors que la moyenne de la dette publique des pays de l'Union européenne dépasse les 85 %, la dette publique suisse correspond à 33 % du PIB. Toutefois, la matière taxable croissant avec le PIB, un des indicateurs de soutenabilité de la dette publique est le taux d'endettement, c'est-à-dire le rapport entre la dette publique et le PIB. − Rien n'oblige ce dernier à appliquer plus tard les règles qu'il applique aujourd'hui. Le taux d'endettement d'un pays rapporté au PIB peut baisser alors que l'encours nominal de la dette augmente : il suffit que la dette croisse moins vite que le PIB. Mais à partir du début des années 1980, compte tenu de la croissance ralentie, le taux d'endettement des nations s'élève à nouveau fortement. r », Sur cette question, on peut consulter le livre classique de, « Existait-il une dette publique dans l'Antiquité romaine ? + Réduction de la durée de vie moyenne de la dette ». Le XIXe siècle est ainsi le siècle du rentier public, dont les revenus sont garantis par l'absence de banqueroute et d'inflation, même s'il a largement prospéré au siècle précédent grâce au système français des rentes constituées. rep. European Commission. Il n'a plus fait défaut sur sa dette depuis. Il représente maintenant un montant supérieur à celui de l’impôt sur le revenu. La dette publique sera apparemment à des niveaux radicalement différents. On peut considérer notamment. S Mais les échecs répétés des politiques de relance des années 1970 et 1980 dans les pays développés[58],[59] ont amené ces derniers à cesser ces pratiques, qui avaient amené leurs endettements à des niveaux très élevés. Au contraire, si le solde budgétaire est en déficit, la dette augmente : le déficit budgétaire de l'année en cours s'ajoute à la dette publique du passé. En France, les services de l’agence France Trésor (AFT) gèrent à la fois la trésorerie et la dette de l’État. Le journaliste Paul Leroy-Beaulieu, figure de l'Histoire de la presse économique et financière en France, écrit ainsi que le crédit public se distingue du crédit privé car un État « peut être considéré comme un être éternel »[52]. 1 La résolution de la deuxième et de la troisième crise (1596-1597) a entraîné une réduction du taux d'intérêt[37],[38]. {\displaystyle (r-g)} t La croissance des dettes publiques, inégalée en période de paix, nourrit la question de la soutenabilité de la dette. ∗ ( Le marché financier est, à cette époque, déjà sophistiqué : les textes officiels parisiens parlent d'un « jeu de primes », c'est-à-dire d'options d'achat et de vente, permettant de renoncer finalement à la transaction si le cours n'a pas suivi une trajectoire aussi ample qu'espérée. », « Directives pour la gestion de la dette publique », « Directives pour la gestion de la dette publique : document d’accompagnement », « Amendments to the Guidelines for Public Debt Management », « Dette publique : le FMI conçoit de nouveaux outils de mesure des risques », « Outil d’évaluation de la performance en matière de gestion de la dette (DeMPA) », « Guide d’utilisation de l’outil d’évaluation de la performance en matière de gestion de la dette (DeMPA) », « Objectives, Strategy and Operations of the OECD Working Group on Public Debt Management », « Gestion de la dette publique. Avec le frein d'endettement, le déficit structurel fédéral, et non le déficit conjoncturel, ne doit plus surmonter 0,35 % du PIB à partir de 2016. {\displaystyle D_{t-1}} + − S La dette publique correspond à l'ensemble des déficits publics de l'État accumulés au fil des ans. = De façon simple on peut dire que la soutenabilité de la dette exprime la capacité d'un État à rembourser ses emprunts et donc sa solvabilité. La France ne respecte pas les critères de Maastricht et apparait comme un des plus mauvais élèves : fin 2017, elle restait l'un des trois pays de l'Union européenne encore sous le coup de la procédure pour déficit excessif, avec le Royaume-Uni et l’Espagne, alors qu’ils étaient 24 en 2011[77]. Renne, Jean-Paul et Sagnes, Nicolas (03-2006). les travaux de David D. Bien, en particulier, « Les offices, les corps et le crédit d'État : l'utilisation des privilèges sous l'Ancien Régime », « Constitutions and Commitment: The Evolution of Institutions Governing Public Debt in Seventeenth Century England », Observatoire français des conjonctures économiques, Histoire de la presse économique et financière en France, The World Factbook - Country comparison : Public Debt, Évaluer les engagements implicites des retraites, Insee - Économie - Endettement des agents non financiers, « Une modélisation analytique des stratégies d'endettement de l'État », « Comparaison des stratégies d’endettement de l’État. ) : le solde primaire de l'année t g t / t Le financement de la dette est principalement assuré par le recours à des titres de créances émis par l'Etat sur le marché financier. r L'Observatoire français des conjonctures économiques propose d'opposer deux modèles[16] : un modèle anglo-saxon et un modèle européen. r 1 D − / En savoir plus », Cyclicité de la politique budgétaire: le rôle de la dette, des institutions et des contraintes budgétaires, Le plan Mauroy, ou la relance ratée de 1981, Profiter de l’accalmie pour réparer la toiture: trois priorités pour l’économie mondiale, Le FMI s'alarme de la politique budgétaire des États-Unis, Quand la Banque du Japon asphyxie son marché obligataire, L'Allemagne, seul pays d'Europe en excédent budgétaire, La dette publique en baisse à 86,4% du PIB dans la zone euro, Dette trimestrielle des administrations publiques au sens de Maastricht - Ensemble - En point de PIB, L’Union européenne met fin à la procédure de déficit excessif contre la Grèce, Dette publique: les Suisses champions d’Europe des économies, Articles scientifiques concernant la dette publique, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Dette_publique&oldid=176967799, Catégorie Commons avec lien local identique sur Wikidata, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Toutefois, les pratiques électoralistes des élus politiques peuvent conduire à la pratique de mauvaises politiques budgétaires : les gouvernements en place augmentent classiquement les dépenses publiques à l’approche des élections[57]. Y (6) Les administrations publiques recouvrent un périmètre plus large que l'État, entendu au sens strict. − Une confusion commune consiste à confondre la dette publique avec la dette du pays. Autrement dit, il est nécessaire que les individus opèrent un effort d'abstraction, qui les conduit à voir dans le souverain qui émet l'emprunt l'incarnation d'une institution transcendante, l'État, à laquelle appartient seule la dette[31]. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. ( En savoir plus sur notre politique de confidentialité. Toutefois, l'Angleterre a su mettre en place un système d'endettement moderne et efficace qui lui permet d'emprunter sans délai et à des taux d'intérêt faibles. r g Report from the Commission to the Council and the European Parliament. À la différence des entreprises ou des ménages, les collectivités publiques ne financent pas leur dette principalement en faisant appel à du crédit bancaire mais en émettant des titres financiers (surtout des obligations) sur les marchés financiers. 1 {\displaystyle r} C'est notamment le cas des États-Unis qui, sous Ronald Reagan, ont mené une politique très forte de baisse des impôts, alors que les dépenses publiques augmentaient. Pour que la dette soit stable, il faut donc que le solde primaire couvre au moins le remboursement du service de la dette (capital + intérêts). ... Définition de la monnaie fiduciaire. 1 L'endettement peut être maintenu stable avec des déficits budgétaires d'autant plus élevés que la croissance du PIB en valeur est forte. t Durée entre la date d'émission du titre d'emprunt et la date à laquelle ce titre est remboursable. « Quels sont les enjeux, en termes de coût et de risque, de la gestion active de la durée de vie moyenne de la dette ? En 1800, à la suite de la création de la Banque de France, le Consulat met en place la Caisse de garantie et d'amortissement, destinée à permettre l'étalement de la Dette publique, lequel, amorcé en 1791, ne prendra fin qu'en 1825.
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