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Arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail; Décision du 28 octobre 2020 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) Posez votre question sur le droit du travail et obtenez une réponse personnalisée à vos questions (contrat de travail, congés payés, formation, démission, indemnités). Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion. Mis à jour chaque trimestre, il permet notamment de voir les changements dans les articles d’un trimestre sur l’autre, de chercher facilement des articles du code du travail, de … Code du travail > Section 7 : Local dédié à l'allaitement (Articles R4152-13 à R4152-28) > Article R4152-21 Ce CODIT est à jour des dispositions du code du travail au 1 er juillet 2020.. CODIT est un fichier Excel reprenant l’intégralité du code du travail. Code du travail > Section 1 : Obligation d'emploi (Articles D5212-1 à D5212-9) > Article D5212-9 Code du travail > Sous-section 1 : Emploi pendant les vacances scolaires (Articles D4153-1 à D4153-7) > Article R4153-6 Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, Vu le code du travail, notamment son article L. 3231-7 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions … Code du travail > Section 1 : Absences pour maladie ou accident (Articles D1226-1 à D1226-8) > Article D1226-1 Articles D. 2315-1 à R. 2315-44 du code du travail; Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (JO du 15) Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 (JO du 26) Code du travail > Section 1 : Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité (Articles R4141-1 à R4141-10) > Article R4141-3 Notez par exemple que l'article L122-12 se retrouve dans plusieurs articles dans le nouveau code du travail : article L1234-7 - L1234-10 - L1234-12 - L1224-1 et L1224-2 Vos recherches : loi du travail ou code … Code du travail gratuit en consultation . Code du travail > Chapitre VII : Dispositions pénales (Articles R1227-1 à R1227-7) > Article R1227-2 Vous pouvez télécharger le Code du Travail France (PDF payant) ou consulter des articles.
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