Premièrement, il exige que les entreprises consacrent 0,3 pour cent de leurs revenus à des « projets de développement communautaire ». [fn]Jean Omasombo Tshonda (éd. [fn]« Radiation levels at the Luiswishi mine », câble de Kinshasa en République démocratique du Congo, 11 juillet 2007, publié par WikiLeaks (07KINSHASA796_a).Hide Footnote En outre, les gisements sont plus accessibles, car, depuis 2009, les mineurs peuvent exploiter au moins quelques gisements de minéraux à faible teneur et des « terrils » (c’est-à-dire des restes d’anciennes fonderies qui contiennent encore des minéraux) pour le minerai. Mukungubila published a letter to Kabila on 5 December 2013 attacking his decision to name General Charles Bisengimana Rukira to head the PNC, denouncing Rukira for his supposed Rwandan origins and calling on security services to remove the president. [fn]« Insécurité à Lubumbashi : des jeunes s’en prennent aux “Kasaïens” », Congo Durable, s.d. “Ce que Kyungu et Katumbi ont dit le dernier jour du Katanga”, YouTube, 16 July 2015, www. L’ex-province du Katanga, en République démocratique du Congo (RDC), découpée en quatre nouvelles provinces en 2015 (Haut-Katanga, Tanganyika, Haut-Lomami et Lualaba), est depuis cette même année en proie à des querelles entre le camp du président Joseph Kabila et celui de ses adversaires, presque tous ses anciens alliés. Ruben de Koning, « Conflict between Industrial and Artisanal Mining in the Democratic Republic of Congo: Case Studies from Katanga, Ituri and Kivu », in Sandra Evers, Caroline Seagle et Froukje Krijtenburg (éds.). Gécamines management was not available for comment either on the Sicomines deal or on the alleged under-selling of assets when approached by Crisis Group in Lubumbashi in May 2015.Hide Footnote. cit., pp. In June 2016, Freeport outlined plans to sell its share in TFM. Miles Larmer et Erik Kennes, « Katanga’s Secessionism in the Democratic Republic of Congo », in Lotje de Vries, Pierre Englebert et Mareike Schomerus (éds.). En 2015, la soudaine baisse des prix des matières premières a eu pour conséquence la fermeture de plusieurs sites de production et une diminution des exportations de cuivre (de 1,03 million de tonnes en 2014 à 995 815 tonnes en 2015). L’Acled définit les « manifestations » comme des manifestations publiques de groupes non violents. The stakes are high, as the progress achieved in DRC since 2006 could quickly evaporate, and the country, still hosting the UN’s largest peacekeeping mission, could descend into a new, deep crisis reminiscent of the late 1990’s. 12, (undated), Lubumbashi. [fn]“Discours sur l’état de la nation”, Cabinet du Président de la République, 15 December 2015. cit. [fn]“The Kata Katanga movement became active just before the 2011 elections. Crisis Group interview, MONUSCO official, Lubumbashi, June 2015.Hide Footnote, The Bakata Katanga were allegedly connected to politicians with national prominence, such as oil minister, former defence minister and now Katanga Governor Aimé Ngoy Mukena;[fn]“Rapport sur le procès des crimes graves commis au Nord-Katanga par l’ex-chef milicien Gédéon Kyungu Mutanga”, Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme, August 2008; “RDC: une vidéo refait surface et met le ministre des Hydrocarbures dans l’embarras vis-à-vis de Kabila”, Jeune Afrique, 7 December 2015.Hide Footnote Gabriel Kyungu; ex-CENI head Pasteur Ngoy Mulunda; former Central Bank Governor Jean-Claude Masangu; and, in particular, John Numbi. A more empowered audit office, with better civil society monitoring of financial flows, could help defuse province-centre tensions. En juin 2020, le gouverneur de la province du Lualaba a déclaré que, à partir du 29 juin, tous les minéraux produits par l’exploitation artisanale à petite échelle, y compris le cobalt, devraient être testés et vendus dans un pôle commercial centralisé. Le rapport se fonde sur des observations de terrain issues de visites dans les zones à proximité des opérations minières ; des entretiens avec des résidents locaux, des responsables communautaires et des personnalités de la société civile ; des articles de presse sur le secteur minier ; des ensembles de données reprenant des évènements violents (voir annexe B), et d’autres informations disponibles publiquement. Again, the national political climate does not currently lend itself to such progress, but these issues should not be ignored if a better balance is to be found. REUTERS/Kenny Katombe. Parallèlement, les mineurs artisanaux ont un meilleur accès aux gisements de surface qu’ils seraient en mesure d’exploiter. Katumbi’s only opponent for the governorship was Pasteur Ngoy Mulunda (Lubakat), later CENI president (2011-2013) who ran the 2011 elections.Hide Footnote He is an atypical Congolese politician, whose private business fortune, from fisheries, mining and transport, gives him an exceptional degree of independence from the central government. Tweet by @SalomonKalonda (political adviser to Katumbi), 4 January 2016; “RDC: Moïse Katumbi annonce son appartenance à l’opposition”, Radio Okapi, 3 January 2016. Le bureau des affaires communautaires de la mine de Kipushi a transféré les questions au bureau principal, qui opère en dehors de la RDC, qui n’a pas répondu aux demandes de Crisis Group. He gained strong support from the province’s elite in this period, including the provincial assembly and particularly its speaker, Gabriel Kyungu. L'Est et le Sud (Lubumbashi, Kolwezi) de la province renferment de très riches gisements de cobalt, cuivre, fer, radium, uranium, et diamant. Crisis Group interview, businessperson, Brussels, September 2015. [fn]CENI and later the courts accepted the majority’s request to revoke the candidacy of several of its members who had registered as independents, as well as those of several opposition candidates. [fn]Crisis Group interviews, civil society leader and opposition politician, Brussels, February 2016. Crisis Group interview Congolese politician, Kinshasa, March 2016; “RDC: le G7 se positionne dans l’opposition”, Radio Okapi, 10 October 2015. See also “Memo à l’attention des Notables Luba du Katanga”, Lubumbashi, 25 January 2014.Hide Footnote They say control in Kinshasa would quell or harness dormant but real Katangan separatism. Around the same time, a group also attacked the airport of Kindu, Maniema province. cit. He was sentenced to death in 2009 (the DRC has a moratorium on the death penalty). [fn]Entretiens de Crisis Group, diplomates, membres de la mission de l’ONU et fonctionnaires du gouvernement, Kinshasa, février 2020 ; entretiens téléphoniques de Crisis Group, diplomates, ancien membre de l’armée et membre du cercle restreint des proches de Tshisekedi, avril et mai 2020.Hide Footnote Néanmoins, la dynamique de coalition reste un obstacle important au changement dans le secteur minier. [fn]Crisis Group interview, Kinshasa-based official, March 2016.Hide Footnote These are indirect, by the existing provincial assembly members elected in 2006. The government’s reaction has included suppressing public events by opposition groups, closing public space and shutting down media. Des rapports tels que « Mining Together: Large-Scale Mining Meets Artisanal Mining », Banque mondiale, mars 2019, ont contribué à faire avancer la réflexion, en même temps que les travaux de projets tels que la. Que se passe-t-il ? The stalled dialogue initiative, mediated by Edem Kodjo of the African Union (AU), should be pursued and other channels of communication kept open to allow elite-level talks on national and provincial interests. The recently rehabilitated Angolan section is partially operational. Pour y mettre fin, le gouvernement central a organisé des pourparlers avec les deux communautés, conduisant à la signature d’un pacte de non-agression le 24 février. [fn]Crisis Group interviews, academics and participants in “Forum sur le développement de la Province de Lualaba”, University of Kolwezi, June 2015, www.unikol.ac.cd/?p=454.Hide Footnote, According to several members of the new province’s elite, the priority should be development of infrastructure linking the mining areas in and around Kolwezi more directly to export routes, thus avoiding Lubumbashi. Congo-Central, Haut-Katanga, Kinshasa and Lualaba provinces are the only provinces that would not receive equalisation fund transfers. Outre les mineurs artisanaux, un contingent de réserve de soldats congolais était logé sur le site depuis la seconde guerre du Congo (1998-2003) ; Lundin, alors partenaire de la joint-venture, a accusé les troupes de creuser pour trouver du minerai sur le site aux côtés des mineurs artisanaux. “Inaugural Meeting of the Support Group for the Facilitation of the National Dialogue in the Democratic Republic of Congo”, AU press release, 4 July 2016. Le bureau des affaires communautaires de la mine de Kipushi a transféré les questions au bureau principal, qui opère en dehors de la RDC, qui n’a pas répondu aux demandes de Crisis Group. Les partenaires internationaux doivent soutenir le dialogue, comme le fait l’UA, et s’assurer que la question centrale des relations entre le centre et les provinces reste sur la table des négociations. Certains analystes qui suivent le secteur minier de la RDC craignent que, compte tenu des enjeux financiers importants des transactions de la filiale, il existe un risque considérable de détournement de fonds. [fn]Entretiens de Crisis Group, représentants de la société civile locale, Kipushi, 18 juillet 2019.Hide Footnote Les activités de production d’Ivanhoe n’ont pas encore commencé, et la population locale espère que le démarrage sera synonyme de création d’emplois. 2. Dans les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba, l’armée est intervenue en 2019 pour expulser plus de 10 000 mineurs artisanaux qui empiétaient sur deux des plus grands sites industriels miniers du pays. In June 2016, Freeport outlined plans to sell its share in TFM. Probeer het nog eens. Les experts de l’exploitation minière en RDC soulignent que le risque de réputation est un obstacle important à la formalisation de la coopération entre les mineurs industriels et artisanaux. [fn]Crisis Group email correspondence with diplomatic sources, Nairobi, June 2016; Crisis Group interviews, Congolese analyst, Kinshasa July 2016.Hide Footnote. Amnesty International a expliqué de quelle manière, en 2009, le groupe Forrest avait demandé l’aide des forces de sécurité de l’Etat en réponse à un afflux important de mineurs artisanaux sur le site minier de Luiswishi. youtube.com/watch?v=UPt775jOAfE&feature=youtu.be. The découpage was rushed, ill planned, under-resourced and coincided with a budget crisis, due mostly to the drop in demand for Katanga’s minerals. Plusieurs mois plus tard, l’armée est revenue en force. “Après la guerre, la faim dans le Katanga congolais”, www.irinnews.org, 1 April 2016. Global Witness and other sources allege such secretive deals have continued since 2014, including with Chinese investors. Avec des partisans de Kabila solidement établis dans le gouvernement, Tshisekedi aura du mal à réaliser son ambition de renforcer son contrôle des revenus miniers et d’améliorer ainsi la situation socioéconomique des citoyens. cit.Hide Footnote. Opposition and civil society organisations have sought greater unity. The 2006 constitution mandated division of the then eleven provinces into 26 in the découpage process. Crisis Group interview, MONUSCO official, Lubumbashi, June 2015. [fn]Crisis Group interviews, civil society representatives, academics, and diplomat, Lubumbashi and Kolwezi, May-June 2015. In 2014, Katanga accounted for 71 per cent of revenue generated by the extractive sector, which is responsible for 95 per cent of total exports and a very large portion of central government revenues. Selon le décret, des représentants présidentiels et provinciaux doivent siéger au conseil d’administration, tout comme le Premier ministre et le ministre des Mines. En juin et juillet 2019, les forces de sécurité de la RDC ont expulsé des mineurs artisanaux qui empiétaient sur deux des plus grands sites miniers industriels du pays, dans les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba. En outre, les entreprises devraient s’assurer que les coopératives auxquelles elles sous-traitent agissent dans l’intérêt des mineurs artisanaux qui les composent et non dans celui d’un détenteur de pouvoir local. Certes, le découpage crée de nouvelles perspectives politiques, dont plusieurs membres de l’élite se réjouissent. Use of such groups to further political ambitions continues, in Katanga as well as the worse affected Kivus, despite fourteen years of official peace. Entretien de Crisis Group, chefs locaux, septembre 2019. The government also reached out to the World Bank and IMF for support. Les gisements de minerai de ces mines sont moins intéressants pour les mineurs artisanaux, et l’exploitation minière artisanale y est une activité à temps partiel, les retombées éventuelles de telles activités y seraient donc moins fructueuses. Omasombo, Biographie, op. Les mineurs entraient souvent sur le site la nuit (parfois attirés par le bruit des explosions utilisées pour détacher de grandes quantités de minerai) pour extraire ou voler le minerai extrait par les opérations industrielles. “Interview with Moïse Katumbi”, Le Rassembleur Magazine, no. “UNAFEC: la destitution de Gabriel Kyungu qualifiée de non statutaire”, Radio Okapi, 25 September 2015; another example of interference in the internal affairs of parties was when the interior minister recognised Patrick Bologna, a legislator close to the government, as national president of the ACO, whose leader is Danny Banza. Crisis Group Report, Katanga, op. Voir Denise Maheho, « Coronavirus : le secteur minier quasi à l’arrêt en RDC », RFI, 4 mai 2020. [fn]Voir la base de données Delve. Copper alone is 30 per cent of export receipts. Certaines sont détenues par des représentants de l’élite politique et exigent de leurs membres des paiements non officiels pouvant atteindre jusqu’à vingt pour cent de leur production. In September 2007, he founded the Congolese Solidarity for Democracy and Development party (SCODE). This huge mining investment is reportedly on the brink of being sold to Chinese investors, a sign of China’s ongoing interest in Congo’s minerals, despite the global economic slowdown, which is likely to have geopolitical ramifications. Ce prix reste élevé pour les familles en comparaison avec le prix d’avant-crise de 14 107 francs congolais (10 dollars), comme en témoignent aussi les statistiques de la Cellule d’analyses des indicateurs de développement (CAID) en RDC. Comme il n’est pas nécessaire qu’une telle enquête implique le Premier ministre, le ministre des Mines ou la Gécamines, Tshisekedi pourrait être moins gêné pour en déclencher une.Hide Footnote. [fn]Entretiens de Crisis Group, représentants de la société civile locale, Kipushi, 18 juillet 2019.Hide Footnote. Même si la création de l’Entreprise générale du cobalt vise très clairement, au moins en partie, à assurer aux mineurs artisanaux un prix équitable, il y a des raisons de craindre que tous n’en bénéficieront pas. Demonstrations and violence escalated in April and May 2016, when the government accused Katumbi of endangering national security. The other two are Aubin Minaku (Kwilu), the parliament’s speaker and majority’s secretary general, and Evariste Boshab (Kasai-Occidental), deputy prime minister and interior minister. Ayant connu un mouvement de sécession en 1960, lors de l’accession du pays à l’indépendance, elle est ensuite un champ de bataille durant la guerre civile (1997-2003) et le bastion des régimes Kabila, père et fils, depuis 1997. To avoid prolonged crisis and likely violence, the UN and international partners should help facilitate and build on African Union attempts to support a dialogue. ; “DR Congo: Deadly Crackdown on Protests Halt Unlawful Shootings, Arrests”, Human Rights Watch, 24 January 2015. Document publié par le ministère des Mines de la RDC, « Analyse de l’impact de la pandémie du Covid-19 sur le secteur minier de la République démocratique du Congo », 13 avril 2020 ; Okenda, « Le secteur minier à l’épreuve du coronavirus en République démocratique du Congo », op. “Suivi et évaluation de l’exécution des obligations légales par l’état en RDC: Cas de la rétrocession des recettes minières à la province du Katanga et à ses entités territoriales décentralisées”, Action Against Impunity for Human Rights (ACIDH), Lubumbashi, April 2015. Le 4 mai 2016, Katumbi a déclaré sa candidature à une élection présidentielle pourtant encore éloignée, alimentant ainsi les tensions.
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