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A ce sujet, j'aimerais savoir si vous saviez vers qui je peux me tourner pour cette procédure (les documents à remplir ne sont pas forcément évidents..). Bonjour, J'ai été arrêté en arrêt maladie 1 fois 1 mois et 1 fois 2 mois et demi. Perte de salaire et arrêt maladie de plus de 3 mois Le mécanisme de maintien de salaire n'est prévu que pour un arrêt d'une durée maximale de 90 jours . Je suis salarié depuis 11 ans dans une entreprise de service ( convention syntec ) Je suis actuellement en arrêt maladie depuis le 15 novembre 2017. Enfin voilà je ne vois plus que cette solution mais toute suggestion / réaction m'est fort utile. Arrêt maladie - convention Syntec: Bonjour ! nous recevons 70€ d'IJ prévoyance. Un congé maternité. Votre lien a été automatiquement intégré. Quand on est en arrêt de plus de trois mois, y-a-t'il une perte de salaire? Durant cette période, l'intéressé perçoit l'intégralité de son salaire et les 2 années complémentaires sont amputées. 13ème mois et arrêt maladie. Employé sous convention syntec depuis plus de 5 ans, je viens de subir un arrêt de 3 mois et un autre de 8 jours au cours des 12 derniers écoulés. Si la durée de l'arrêt de travail pour maladie est supérieure à 6 mois, vous devez également être affilié auprès de l’Assurance Maladie depuis 12 mois à la date de votre arrêt. Pour votre patient, la reconnaissance d'une ALD non exonérante permet de percevoir des indemnités journalières au-delà du 6e mois et la prise en charge de l'Assurance Maladie, à 65 % du tarif de la Sécurité sociale : des frais de déplacement en rapport avec l’affection ayant donné lieu à l’arrêt de plus de 6 mois ; Par ailleurs, je ne m'étais pas interrogé plus que ça quant à l'argent car étant en centre de soin pendant presque tout mon arrêt maladie. Publié le 07/09/2009 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération. Rechercher les résultats qui contiennent…. 1. En ce qui concerne les fonctionnaires, la durée d'un arrêt maladie est évaluée à 3 ans. L'Accord sur la Prévoyance du 27 mars 1997 (annexe 8-1 de la Convention Collective Syntec) dit, dans son article 6.3:"la garantie consiste à assurer à un salarié ayant plus d'un an d'ancienneté un complément d'indemnité destiné à compléter les versements de la Sécurité Sociale à hauteur de 80% du salaire brut tel que défini à l'article 8 jusqu'au classement en invalidité par la Sécurité Sociale sans pour autant excéder le salaire net qu'aurait perçu le salarié en activité". Cela permet un haut niveau de rémunération et très souvent le bénéfice d’un aménagement du temps de travail en jours. mej mej. L'arrêt maladie de plus de 90 jours À partir du 91 e jour d’arrêt, votre employeur vous verse des indemnités journalières, en complément de la Sécurité sociale. Un simple mail, coup de fil, courrier m'aurait suffit pour attendre encore mais c'est du domaine de l'illusion. ou des 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail pour maladie (Cass. Tout d'abord merci pour vos réponses qui m'ont beaucoup aidé. Cela ne concerne que la prise en charge des trois jours de carence lors d'arrêts maladie multiples. Perte de salaire et arrêt maladie de plus de 3 mois Le mécanisme de maintien de salaire n'est prévu que pour un arrêt d'une durée maximale de 90 jours . Si oui le montant de 1627.50€ ne rentre pas dans le calcul du CICE. Le salaire annuel de référence représente le total des rémunérations brutes perçues au cours des 12 mois précédant l’arrêt de … Contributeur débutant. Je n'ai pas trouvé, dans la convention collective, un texte précisant ce délai. Je suis IC avec la convention SYNTEC depuis plus d'un an et j'aimerais me renseigner sur mon éventuel indemnisation en cas d'arrêt de travail (maladie ou accident, privé ou professionnel). Dans cette situation, l’intéressé conserve l’intégralité de son traitement pendant une durée de douze mois. Honnêtement je ne pense jamais avoir de réponse de sa part. pour la procédure suivante je ne suis pas compétent dans cette matière , je ne vous donnerai donc aucun conseil de juridiction. Publié le 17 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) ... Pour en savoir plus. Je me vois donc contraint d'aller aux Prud'hommes... Ce qui est loin de m'enchanter. En pratique, un salarié commence à perdre des jours de congés s’il totalise moins de 48 semaines travaillées sur l’année. Entre le 15 Décembre et le 13 Juin, j'ai été arrêté plus de 90 jours, non continus. Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées. J'aimerais savoir si cela "valait le coup" de persister ou si la CC a été mal interprétée et que je n'ai le droit qu'aux IJ de la CPAM après les 3 mois d'arrêt. Au delà de ces 90 jours, mon employeur ne me verse plus d'indemnités complémentaires. C'est l'assistante sociale que j'ai rencontrée en mai qui a fait des bons en sachant ce que je percevais. Soc. je réintègre donc pour le mois d'octobre 31j*70€*75% = 1 627.50€ soumis à charges sociales. La convention collective syntec oblige l’employeur à adhérer à une Je suis en arrêt maladie et cette ancienneté est intervenue au cours de Sources utiles : Convention collective des Bureaux d’études techniques ( Syntec ) (article ) ;; Cass. J'ai donc envoyé une ultime LRAR à mon employeur le 05/08 (mise en demeure + IJSS perçues). Quand ? En ce qui concerne les fonctionnaires, la durée d'un arrêt maladie est évaluée à 3 ans. Après 6 mois consécutifs d’arrêt maladie, l’avis du comité médical est demandé pour un renouvellement d’arrêt ou une reprise du travail: 3 mois : plein traitement, y compris les primes puis, 9 mois : demi-traitement, y compris demi-primes: Suivant le certificat médical: CLM congé de longue maladie: 3 ans CLM renouvelable après une reprise du travail d’un an consécutif: 1 an : plein traitement, sans les … - Suite à un entretien avec une assistante sociale qui a déjà rencontré cette situation, j'ai envoyé une LRAR à mon employeur il y a 2 mois en lui réclamant le complément prévu par la CC en lui joignant les IJ de la CPAM : « Pour les incapacités temporaires de travail supérieures à 90 jours consécutifs le relais des garanties sera assuré aux conditions prévues par l’Accord Prévoyance annexé à la présente Convention Collective. La Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, plus communément appelée « SYNTEC », prévoit un régime spécifique d’indemnisation des ingénieurs et cadres en cas d’incapacité temporaire de travail (arrêt maladie ou accident). En effet, l’arrêt de travail a été prescrit avant le 1 er juillet 2020 mais n’a pas atteint la durée de 30 jours consécutifs au 1 er juillet 2020. ». Je suis adhérante à la MGEN depuis 30 ans. Oui, au-delà de 90 jours discontinus, on ne touche plus que les indemnités journalières de la Sécu soit environ 50 % de la tranche A (66% si 3 enfants et plus)) et rien sur la tranche B. Lorsque l’arrêt maladie est prévu pour plus de six mois, le médecin conseil de la caisse d’assurance maladie du patient concerné pourra solliciter le médecin traitant ayant prescrit l’arrêt de travail, pour anticiper l’évolution de la pathologie ainsi que ses éventuelles conséquences socio-professionnelles. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL. Elle est de 0 à 4 jours en cas d’accident ou d’hospitalisation, sauf pour le contrat d’AG2R La Mondiale. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte. Pour savoir quelle indemnité verser à un salarié, il faut calculer l’indemnité légale et l’indemnité conventionnelle, comparer les 2 montants et retenir celui qui est le plus favorable pour le salarié. Il aurait été préférable que ce soit votre employeur qui perçoive directement les indemnités SS : dans ce cas, le complément versé par la prévoyance aurait suivi automatiquement. Bonjour, Je suis cadre, sous la convention syntec avec 4 ans dancienneté dans ma boîte. J'ai une prévoyance Malakoff Mederic avec la société en plus de la convention SYNTEC. Etant bloqué depuis quelques temps sur ce problème, je tente ma chance ici en espérant que vous pourrez éclairer ma lanterne :rolleyes: - Je suis IC dans une SSII sous la convention Syntec depuis 2014 (CDI), - Je suis en arrêt depuis maintenant plus d'un an (début juillet 2016), - Mon employeur a bien payé les trois premiers mois d'arrêt à 100%. Par contre fournisssez-lui copie de vos avis de paiement des IJSS, le piège de la formulation de la CC étant que la garantie complète les versements de la SS. Vous percevez donc 85 % du salaire brut annuel de l'année civile précédant l'arrêt, prestations de la Sécurité sociale incluses. Vous lui rappelez à cette occasion que le fait de ne pas l'avoir mise en oeuvre vous constitue un préjudice (vous n'avez rien touché) et que vous êtes susceptible de vous retourner contre lui. La part financée par l'employeur est de 75%. Est ce vrai? 2 points. Cela fait plus de 3 mois. Les conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières sont plus contraignantes en cas d'arrêt de travail prolongé au-delà de 6 mois. Arret Maladie jours glissant SYNTEC mon employeur Arret Maladie jours glissant SYNTEC. Cordialement. Comment traiter la base de rémunération CICE lorsqu'un salarié est absent plus de 3 mois: Mon salarié est normalement payé 4 100€ pour 151.67 h. Cela fait plus de 3 mois. Vous avez donc un délai de 1 jour de carence à compter de l’établissement du certificat médical. Je suis fonctionnaire hospitalière, et c'est un problème de dos, mon assurance immobilière pourra t-elle prendre en charge une partie de mon remboursement crédit? 13ème mois et arrêt maladie. Une absence due à un arrêt maladie peut entraîne une baisse voire une suppression de la prime de 13ème mois en fonction de la durée de cet arrêt. je réintègre donc pour le mois d'octobre 31j*70€*75% = 1 627.50€ soumis à charges sociales. Il m'a fait exactement la même chose il y a 1 an : j'ai du attendŕe 5 mois (et finalement être contraint d'aller aux Prud'hommes) pour qu'il envoie à la CPAM l'attestation de salaire correspondant à mon arrêt maladie. × PS: demande en LRAR avec les justificatifs d'indemnisation de la SS. Quand on est en arrêt de plus de trois mois, y-a-t'il une perte de salaire? La Fédération Syntec représente plus de 3000 groupes et sociétés françaises spécialisés dans les professions du Numérique, de l’Ingénierie, du Conseil, de l’Evénement et de la Formation Professionnelle. Je n'ai jamais eu aucune nouvelle (il faut dire que ce n'est pas le grand amour avec mon employeur...). Je ne sais pas encore si je dois me faire assister d'un avocat non plus (pas de représentant syndical dans mon entreprise) car il est très compliqué pour moi de m'exprimer en collectivité dû à ma maladie. Combien? Vider l’éditeur. Florence, le 9 juillet 2020. Comment traiter la base de rémunération CICE lorsqu'un salarié est absent plus de 3 mois: Mon salarié est normalement payé 4 100€ pour 151.67 h. Cela fait plus de 3 mois. SYNTEC/Prévoyance/ Arrêt Maladie > 90 Jours. ! En 2011: Tranche A = 2 946 €/mois; Indemnité journalière maxi (moins de 3 enfants) : 48.43 € Indemnité journalière maxi (3 enfants et plus) : 64.57 € Donc, si vous êtes toujours indemnisé par la SS, vous réclamez à votre employeur la mise en oeuvre de la garantie Prévoyance. La convention collective des bureaux d’études techniques prévoit qu’en cas d’arrêt de travail, le cadre ayant plus d’un an d’ancienneté a droit à 100 % de son salaire pendant 3 mois sans délai de carence, après les 90 jours d’arrêt, l’indemnisation est assurée par le régime de prévoyance. Ou la mgen prend-t'elle en charge la perte de salaire? auquel cas double faute). D'ordinaire, c'est un arrêt de longue durée, supérieur à 6 mois qui est prescrit. Non recommandé sur les ordinateurs partagés, Internet, Téléphonie, Propriété Intellectuelle, http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/05/cir_39646.pdf, Congé de reclassement & création d'entreprise, remboursement rétroactif de la prime de transport. Cec5 Cec5 Niveau 0 1 / 100 point. soc. L’agent qui a épuisé un congé de grave maladie … Ma mutuelle est Courtier et celui de mon mari est Assureur ( je suis également bénéficiaire) Je suis enceinte de 3 mois et je suis arrêtée jusquà terme. La désorganisation de l’entreprise ne peut pas être considérée comme un motif de licenciement d’un salarié en arrêt maladie lorsque les absences sont dues à un manquement de l’employeur à son obligation de … © 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Au-delà, l'employeur n'est pas tenu de continuer à verser des salaires, sauf si l'entreprise est liée à l'application d'une convention collective qui prévoirait le maintien de versements spécialement pour la branche de l'établissement. Répondre. Il faut alors être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois et atteindre un certain taux de cotisation ou temps de travail. Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre... CICE Arrêt maladie + 3 mois & IJ prevoyance & SYNTEC, Pour répondre dans cette discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre, Alerter un modérateur sur le contenu de ce sujet, Pour lancer une nouvelle discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre, Comptabiliser arrêt maladie avec maintien de salaire, Recevoir les derniers messages de Compta Online, Heures supplémentaires 2020 exonérées et défiscalisées, La norme IFRS 16 sur les contrats de location, Comptabiliser l'achat ou la location d'un logiciel : licence et mode SAAS, Inscription en DCG et DSCG : candidats en situation de handicap, Lionel Canesi devient le nouveau Président National de l'Ordre des experts-comptables, Ce qu'attendent les salariés de leur entreprise après la crise sanitaire, Le loueur en meublé non professionnel ou LMNP 2020 et comptabilité, Indemnités journalières des indépendants : maladie et maternité, Avec l'acquisition de Koalaboox, Cegid officialise sa position de Fintech européenne, La comptabilité des sociétés en participation, DSCG Management et contrôle de gestion : livres et programme de l'UE3, Comptabiliser les frais postaux et de télécommunications, Comptabiliser les cotisations dans une association, Les annonces de fin d'année de l'éditeur de logiciels Cegid, Reconfinement : obligations et aides pour l'employeur, Chèques cadeaux et bons d'achat aux salariés, Fonds de solidarité : pour soutenir les entreprises, Optimisation de la rémunération du dirigeant, Calculer un numéro de TVA intracommunautaire, Tout savoir sur Compta Online de 2003 à 2014. Dernièrement mon employeur m'a informé qu'il n'y a plus de maintien de salaire car j'ai été en arrêt plus 90 jour sur les 12 derniers mois et que je touche uniquement les IJSS ! Carole Vercheyre-Grard dit : 13 avril 2018 à 13 h 29 min Bonjour, C’est totalement faux ! Contributeur débutant. La maladie d'un salarié peut avoir des conséquences sur ses congés, qui varient selon l'origine de l'arrêt de travail (maladie professionnelle ou non, accident du travail). Pour savoir quelle indemnité verser à un salarié, il faut calculer l’indemnité légale et l’indemnité conventionnelle, comparer les 2 montants et retenir celui qui est le plus favorable pour le salarié. À noter : vous pouvez bénéficier de 360 jours d’indemnités journalières sur une période maximale de 3 ans. Au-delà, l'employeur n'est pas tenu de continuer à verser des salaires, sauf si l'entreprise est liée à l'application d'une convention collective qui prévoirait le maintien de versements spécialement pour la branche de l'établissement. Répondre. Soc. Dans les autres cas de maladie ou d’accident : pour l’ETAM ayant plus de 1 an d’ancienneté et moins de 5 ans : 1 mois à 100 % d’appointements bruts ; les 2 mois suivants : 80 % de ses appointements bruts ; pour l’ETAM ayant plus de 5 ans d’ancienneté : 2 mois à 100 % d’appointements bruts ; En cabinet sous convention syntec, on me dit qu’in peut avoir un arrêt maladie de 3 mois consécutifs avec maintien de salaire et revenir une journee au travail pour repartir sur 3 mois d’arret avec maintien de salaire. Après 90 jours consécutifs d'arrêt de travail, la prévoyance prendra le relai de l’employeur. Un arrêt maladie ou arrêt de travail pour maladie, parfois intitulé « congé maladie », permet une indemnisation couvrant la période pendant laquelle un employé interrompt son travail pour cause de maladie. eultartuffe,le 2 août 2017 dans Travail et prestations sociales. Lorsque l’arrêt maladie est prévu pour plus de six mois, le médecin conseil de la caisse d’assurance maladie du patient concerné pourra solliciter le médecin traitant ayant prescrit l’arrêt de travail, pour anticiper l’évolution de la pathologie ainsi que ses éventuelles conséquences socio-professionnelles. 23 mai 2017, n°15-22.223). Un délai de carence, également appelé jours de carence, s’applique en cas d’arrêt maladie. Ce chiffrage correspond au 30 premiers jours d’arrêt maladie du salarié (14 jours d’arrêt en mai + 16 jours d’arrêt en juin) Maintien employeur Période du … Tous droits réservés. 2 points. Mon employeur a retenu, sur mon dernier salaire, 7 jours au titre de la carence. C'est l'assistante sociale que j'ai rencontrée en mai qui a fait des bons en sachant ce que je percevais. Bonjour, je suis cadre informatique depuis plus de 5 ans dans ma société conventionnée SYNTEC. Cas contact : pas de délai de carence en cas d'arrêt maladie. Par ailleurs, je ne m'étais pas interrogé plus que ça quant à l'argent car étant en centre de soin pendant presque tout mon arrêt maladie.
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